Bonjour à tous,
J'ai cherché des réponses à mon problème avant de poster sur ce forum mais en vain.
Alors voilà mon souci, je me suis inscrite au CEF en novembre 2014 étant en CDI j'étais donc prête à assumer le coût de la formation seulement un mois plus tard j'ai été licenciée. J'ai néanmoins essayé de continuer les cours mais des soucis d'ordre médicaux sont venus se rajouter à ce premier problème ce qui m'a contrainte à leur envoyer une lettre AR en expliquant les raisons de ma résiliation qui, pour moi, sont un cas de force majeure puisqu'ils respectent tous les critères mais le CEF n'a rien voulu entendre et me dit qu'ayant dépasser les 3 mois de délai je dois continuer à payer jusqu'à la fin hors il m'est impossible de le faire et j'ai fourni les justificatifs pour le leur prouver. Quelles solutions ai-je pour qu'ils acceptent ma résiliation sans qu'il n'y ait de contentieux.
Merci
Bonjour,
sont un cas de force majeure puisqu'ils respectent tous les critères
Cela m'étonnerait.
Pour le reste il existe des centaines de discussions sur la résiliation d'une convention de ce type.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour
Comment ça "cela vous étonnerait" ? J'ai fait un tour sur tous les forums qui abordaient ce sujet malheureusement aucun sujet ne donne le fin mot de l'histoire d'où mon post sinon je n'aurai rien publié !
Merci
Bonjour,
La qualification du cas de force majeure a fait l'objet de nombreuses interventions.
Tant sur la définition que l'application.
Votre état de santé ne peut constituer un cas de force majeure que si cet état vous interdit, ou rend difficile, la profession à laquelle vous espériez vous former.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
C'est le cas, je ne suis pas ici pour exposer mes problèmes de santé mais ils ont également été tenus au courant de mon problème médical qui m'empêchait formellement de continuer cette formation.
Merci pour vos explications.
art. 1217 du code civile