Résiliation club fitness avec franchise

Publié par

Bonjour
Je viens de résilier après une année d'inscription à un club de fitness. (dans les règles, avec lettre recommandée etc...)
A ma grande surprise, un nouveau prélèvement vient d'être effectué sur mon compte.
Après avoir relu le contrat, il est précisé que toute résiliation sera prise en compte avec une franchise d'un mois de prélèvement.
Donc, on va payer un mois de plus pour rien !
Est-ce légal ?
Je ne trouve pas la réponse sur internet.
Merci de vos précisions.

bibichat

Publié par

C'est une façon comme une autre pour le club de ne pas se retrouver brutalement privé de cotisations (donc avec problème budgétaire) alors qu'il en espère des rentrées régulières, en fonction du nombre des inscrits.

- soit on a le droit de résilier seulement à la date anniversaire
- soit on a le droit de résilier quand on veut; mais dans ce cas, le club de fitness perçoit une sorte de dédommagement, équivalent à un mois de cotisation.

Publié par

J'ai bien résilié à la date anniversaire, alors pourquoi cette "franchise" ?
Puisque c'est écrit dans le contrat, je suppose que je ne peux pas m'y opposer, n'est-ce pas ?

Publié par

En lisant le contrat vous avez lu qu'il y avait 1 mois de franchise

Mais ce qu'il faut aussi savoir c'est : est-ce qu'il était écrit
- Que vous vous engagez à être inscrit pour au moins 12 mois
ou
- que vous ne pouvez résilier qu'à la date d'anniversaire et pas avant.


Si aucune de ces deux clauses ne figurent dans le contrat , il est normal qu'il mettre une "franchise" d'un mois à devoir, pour resiliation spontanée.

Publié par

Voici les termes exacts du contrat :
"abonnement à durée indéterminée, se prolonge automatiquement de mois en mois, la carte de membre établie pour un an et après renouvelée de mois en mois au premier passage de l'adhérent après que la date indiquée soit échue.Toute demande de résiliation ou de suspension du contrat ne sera prise en compte qu'à partir de la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception avec une franchise d'un mois de prélèvement.
début de l'abonnement : 24/12/2013
prélèvement mensuel à partir du 1/0/2014"
la lettre recommandée de ma demande de résiliation est du 5/11/2014 pour résilier fin décembre.
il ne s'agit donc pas d'une résiliation spontanée, j'ai bien attendu un an.

Publié par
Lag0 Administrateur

Bonjour,
C'est la première fois que je vois une telle disposition. En général, il y a un préavis, c'est à dire un délai entre l'envoi de la résiliation et la fin réelle de l'abonnement, mais pendant ce temps, vous pouvez continuer à jouir des prestations du professionnel. Mais là, on vous prend simplement un mois de cotisation sans que vous puissiez utiliser votre abonnement, c'est inédit pour moi...

Publié par

exactement , on nous prend un mois de plus, mais on peut encore profiter du fitness pendant ce mois supplémentaire. (ils me l'ont confirmé par téléphone)
Finalement, on prend l'abonnement pour 1 an + 1 mois obligatoire !
Ce n'était pas très clair dans le contrat ; mais puisqu'on l'a signé, je pense qu'on ne peut rien dire.
Merci en tout cas pour vos réponses rapides.

Publié par

Alors si ce n'est pas très clair et que vous aimez la bagarre, direction la juridiction de proximité en vous appuyant sur l'article 1162 ci dessous:
==
Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.
==

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

merci, mais je n'aime pas la bagarre ! Je pense en rester là. J'ai juste mis un petit commentaire sur leur facebook...

cordialement

Publié par
Lag0 Administrateur

exactement , on nous prend un mois de plus, mais on peut encore profiter du fitness pendant ce mois supplémentaire. (ils me l'ont confirmé par téléphone)
D'accord, donc c'est bien, comme je vous le disais, un préavis. Le terme "franchise" est utilisé à tort. (vous m'aviez induit en erreur en écrivant "Donc, on va payer un mois de plus pour rien !", j'en avais conclu qu'il n'était plus possible d'utiliser l'abonnement).
Un préavis d'un mois en cas de résiliation, il n'y a rien d'absurde à cela, c'est pratiquement toujours ainsi, et en tout cas parfaitement légal.
Il faudrait juste qu'ils récrivent leur règlement en parlant de préavis et non de franchise...

Publié par

d'où l'importance du vocabulaire.
Et je précise qu'on nous fait signer le contrat au moment de l'inscription, on n'a a peine le temps de le lire !!!

merci à vous

Publié par
Lag0 Administrateur

on n'a a peine le temps de le lire !!!
Comme pour tout contrat, vous prenez le temps qu'il faut pour le lire. Au besoin vous vous faites expliquer les points que vous ne comprenez pas. Et vous pouvez aussi faire lire le contrat à votre conseil avant de signer.
Personne ne peut vous obliger à signer un contrat sans prendre le temps de le lire ! (sauf à être lourdement armé et vous menacer de ses armes).

Publié par

Bonjour,
(sauf à être lourdement armé et vous menacer de ses armes).

Mais dès que la contrainte cesse, il faut dénoncer la signature sauf à valider les termes du contrat extorqué.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Bien sûr qu'il faudrait prendre le temps de le lire, mais dans la réalité, on est debout au comptoir du club, avec les bruits de machines, le type qui est pressé car il s'occupe d'autres choses en même temps, et bien on se dépêche de lire en se disant qu'on relira tranquillement à la maison...