Bonjour,
La voiture de ma femme est assurés pour les trajets privés et trajets de travail. Depuis quelques jours nous avons eu un bébé. Elle gardera donc le bébé pendant les 3 mois de son congé maternité, il n'y aura donc pas de trajets professionnelle. Par la suite, elle partira au travail avec une collègue qui habite à 100 mètres. J'ai donc demandé un nouveau devis à son assurance qui propose une baisse de 10 euros par an. Puis-je résilier cette assurance pour changement de situation ou pour un autre motif?
merci de vos réponses
bonjour
La résiliation pour changement de situation est réglementée par le code des assurances (relire les conditions générales de votre contrat).
La situation de votre épouse n'est pas prise en compte
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour chaber,
Merci de votre réponse. J'ai lu le code des assurances On est tenu à informer les assurances lors de changement de situation comme par exemple l'utilisation de la voiture pour les trajets professionnelles car ceci augmentera les risques et donc la cotisation. Normalement, l'inverse aussi marche ce qui est mon cas.
J'ai lu le code des assurances. Voilà ce que j'ai trouvé:
Même lorsque la situation nouvelle ne constitue pas une aggravation de risque, l'assuré peut avoir intérêt à la déclarer à son assureur.
En effet un changement de situation peut donner lieu à une réduction de cotisation. Par exemple, lorsque des garanties prévues dans le contrat ne sont plus nécessaires.
Un refus de l'assureur de réduire le montant de la cotisation proportionnellement à la diminution du risque autorise l'assuré à résilier le contrat d'assurance. La résiliation prend effet trente jours après la dénonciation faite par l'assuré. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de cotisation qui correspond à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru (article L. 113-4 du Code des assurances).
Si quelqu'un peut confirmer ou pas les éléments que je viens de donner ca serait sympa. Merci
Bonsoir,
Attention à ne pas faire de confusion entre "trajets du travail" et déplacement professionnel.
S'il s'agit bien de la garantie "domicile-lieu de travail", je ne connais pas une compagnie qui l'exclue de ses garanties de base.
Simplement qu'en l'absence de lien de subordination avec l'employeur, ce trajet est considéré comme privé.
Cela peut toutefois exister en théorie.
Il vous reste donc à prouver que l'assureur peut offrir une garantie moindre et donc exiger de ne payer qu'à concurrence de la prime prévue ce risque étant exclue.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Merci de votre réponse. Effectivement je confond trajet professionnelle et trajet travail. Ma femme a déjà la garantie trajet de travail. Seulement, elle n'utilisera plus son véhicule pour aller travailler. L'assurance me propose une diminution de cotisation de 20 eur par an ce que je trouve très maigre. Ma question est ai-je le droit de refuser ce nouveau contrat? Merci de votre réponse.
bonjour
Certains assureurs garantissent pour un salarié un usage promenades, moyennant une cotisation de X euros, et un usage trajets travail moyennant une cotisation de Y euros.
D'autres ne font pas de différence entre les deux usages pour la même prime.
Il faut revoir votre assureur et surtout les conditions générales du contrat
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
bonjour
relisant votre premier message, réduction de 10€. 20€ dans le second message. Quelques messages supplémentaires et l'assurance deviendra gratuite.
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonsoir,
L'assurance me propose une diminution de cotisation de 20 eur par an ce que je trouve très maigre. Ma question est ai-je le droit de refuser ce nouveau contrat? Merci de votre réponse.
Vous devez comparer les primes exigées par votre assureur selon les garanties dont vous espérez la couverture.
SI tant est que cet assureur distingue les offres promenades pures et promenades/trajet, la réduction espérée sera la différence tarifaire.
Si cette différence est supérieure aux offres de 10 ou 20 euros relatées, vous serez en droit de résilier le contrat.
Sinon l'assureur aura prouver qu'il adapte bien proportionnellement garanties et prime.
Mais gare à l'accident survenu à une mauvaise heure et mauvais endroit, vous vous interdisez l'usage même exceptionnel (congés de la collègue...) du véhicule pour embaucher.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse. Mais pour chaber, je m'étonne que vous soyez modérateur, que ce soit de l'ironie ou de l'humour je trouve ça très déplacé. Veuillez me pardonnez svp mon erreur de 10 eur sur une année, quelle catastrophe!!!
Faut voir un peu plus loin que certain détails insignifiant des fois!!!!