Résident suisse et dette en france

Bonjour,

Je viens vers vous pour trouver une solution à mon problème.

Nous sommes actuellement résident suisse, de nationalité française. Avant ça, nous étions frontalier (résident en France et travaillant en Suisse). Nous avons contracté un crédit et avons d'autre créances (Trésor Public, dettes). La situation actuelle fait que nous ne pouvons plus honorer les mensualités du prêt et rembourser nos dettes. Le service contentieux nous harcèle jusque chez nos employeurs et menace de nous faire une saisie sur salaire. Désireux d'honorer mes dettes, j'aimerais savoir à qui m'adresser pour trouver un compromis.

Je vous remercier d'avance pour votre aide.

Salutations.

Bjr,
Difficile de vous conseiller sans connaître si votre situation relève du surendettement...ou pas !
Capital dû
Mensualités
Ressources...

Je ne pense pas être éligible au surendettement, nous devons 22.000 € de prêt (mensualité 1.400 €) et environ 25.000 € au Trésor Public et autres. Nous travaillons tout les deux et pourrions donner environ 500 € par mois. Même un gel des créance serais satisfaisant le temps de retrouver une situation financière stable et faire un rachat même sur 10 ans.

bonjour,
en l'absence d'une décision d'un tribunal, vous devez négocier avec votre créancier.
vous pouvez demander à la justice française de vous accorder un délai de grâce de 2 ans maximum au titre de l'article 1244-1 du code civil.
en choisissant de ne plus être frontalier avec ses avantages et de décider de résider en suisse, vous avez amoindri vos capacités de remboursement à moins que que ce soit dans l'intention d'échapper à vos créanciers français.
Avec 2 salaires suisses même petits vous devez pouvoir rembourser 1400 € par mois.
salutations

Bonjour greg,

Il y a une chose qui m'échappe.
Les dettes sont françaises ou suisses ?

Non ce n'est vraiment pas de le but de ne pas payer mes créances,je cherche juste un compromis afin que les deux parti s'y retrouve. Je me suis laisser submerger par tout sa... Et les dettes sont françaises. Merci

Alors la compétence ne relève pas du droit suisse et les créanciers ne peuvent pas saisir les salaires suisses, les suisses ne l'accepteront pas (neutralité oblige). Il existe des accords de réciprocité entre la France et la Suisse, depuis septembre 1997, mais seulement en matière d'amendes routières.

Merci pour vos réponses. A qui je peut m'adresser pour englober toute mes créances et mensualiser tout sa?

A un tribunal français, le Tribunal de grande instance le plus proche de votre domicile. Si vous êtes limitrophe des départements français suivants ce sera la Tribunal de (entre parenthèse) qui vous orientera :
- Ain (Bourg en Bresse),
- Jura (Lons le Saunier),
- Doubs (Besançon),
- Territoire de Belfort (Belfort),
- Haute Savoie (Annecy),
- Savoie (Chambéry).

Vous avez aussi la possibilité de saisir la commission de surendettement auprès directement de la Banque de France.

Encore merci pour vos conseils et j'aurais encore une question. Que dois-je faire lorsque les pressions et harcellement téléphonique deviennent abusifs( ma femme étant déjà en dépression elle ne supporte plus leurs menaces téléphoniques et de surcroit sur son lieu de travail.) je veut trouver une solution légale enfin de ne pas devoir pratiquer leurs méthodes a leur encontre... Merci pour votre réactivités et votre aide. Sincèrement.. Merci

la solution, déjà indiquée, passe par la négociation avec vos créanciers en proposant un échéancier avec des mensualités suffisantes pour que le remboursement de vos dettes ne dure pas trop longtemps et, qu'il soit ainsi accepté.

Etes-vous certain que ce sont bien vos créanciers qui vous harcèlent ? ne serait-ce pas un officine de recouvrement ? Dans ce cas, vous ne tenez pas compte de leur appel, il leur appartient de prouver et d'apporter le titre exécutoire mais, ça, ils ne l'ont pas car un titre exécutoire n'a de valeur qu'entre les mains d'un huissier mandaté pour faire une saisie.

Lisez ce dossier :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.V_fMMNSLQsY
vous saurez tout sur ces officines, leurs méthodes et l'absence totale de pouvoirs popur récupérer les dettes, ils ne marchent qu'à l'intimidation, le harcèlement, même les propos injurieux, mensongers, et les menaces.

Oui je pense que se sont des sociétés de recouvrement vu leurs méthodes.... Mon seul souhait est de régler sa et retrouver une vie paisible ( en sachant bien que tout sa m'est entièrement imputable.) je vais déjà faire un courier a la banque de France et exposer ma situation et je pense prendre un juriste quand même afin de l'assister des mes démarches. Pouvez vous me conseiller des personnes qualifiees? Salutations

Avez-vous lu le dossier que je vous ai indiqué sur les officines de recouvrement ? Il est à lire en priorité avant de faire quoi que ce soit envers elles.