Bonjour,
En juillet 2014, je me suis inscrite à un BTS à distance avec l'école ligne et formation. J'ai suivi cette formation quelques mois avant de perdre mon emploi et de ne plus être en mesure de la payer. Je l'ai donc résiliée par lettre recommandée et comme j'ai pu le voir déjà dans d'autres discussion j'ai été harcelée ensuite quelques temps par la société CxxxxS.
Au bout d'un an, comme je faisais la morte, plus rien.
Puis il y a une semaine, la société IJ semble avoir repris le dossier et se remet à me harceler.
Ma question est la suivante :
existe-t-il une prescription concernant le recouvrement de cette créance ?
Puis-je l'utiliser pour que cette société au manière fort douteuses me fiche la paix ?
Merci d'avance !
bonjour
sans titre exécutoire la créance est forclose: 2 ans après le dernier versement de votre part
C'est à dire que le créancier ne peut plus poursuivre en justice.
Pour l'instant vous ne répondez pas
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse rapide.
Aucun titre exécutoire (puisque actuellement la société me parle encore de recours amiable) et mon dernier versement date surement de janvier 2015.
A l'heure actuelle j'ai bloqué leurs appels et je retourne leurs lettres. A partir de maintenant je vais tout conserver et je les poursuivrais pour harcèlement s'il le faut.
Un grand merci
vous notez tous les appels, conservez les courriers afin de déposer plainte pour harcèlement
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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