Bonjour,
J'ai reçu le courrier recommandé de l'ANTS qui était censé contenir ma carte grise, sauf qu'au moment d'ouvrir l'enveloppe, la lettre "ci joint votre certificat d'immatriculation..." s'y trouvait bien mais pas de carte grise !
J'ai contacté l'ANTS qui m'a renvoyé vers la préfecture pour faire une demande de duplicata. Et là surprise : je dois m'aquitter de 57,50€ pour ce fameux duplicata !
J'ai tout fait dans les règles car je dois partir à l'étranger sous peu et j'ai vraiment besoin de ma carte grise mais y a-t-il un moyen d'obtenir un remboursement de la part de l'ANTS étant donné qu'ils sont fautifs dans l'histoire et que je paye quand même pour leur erreur ?
Merci
Bonjour,
S'agissant d'une administration, passage obligatoire par le tribunal administratif.
Comme vous ne pouvez pas prouver la faute de l'ANTS aucune chance de faire prospérer vos griefs.
Le certificat est parti probablement collé à un autre ou groupé par mégarde, et sauf si son réceptionnaire vous contacte/se manifeste, personne ne saura jamais où est passé ce certificat.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse. Pas de quoi devenir ataraxique en ce qui me concerne...
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés