Quelle loi pour faire le remplacement d'un mobil-home de plus de

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un mobil-home de plus de 15 ans sur un terrain de camping dans les côtes d'Armor à Binic.
Tous les propriétaires viennent de recevoir un courrier en recommandé pour nous demandé le remplacement des mobil homes (30 environ).Soit ont fait le remplacement ou ont part avec le mobil-home pour libéré la parcelle pour le 21 Mai 2017(courrier reçu le 24 Novembre 2016). y a-t-il une loi qui nous oblige à faire le changement ou c'est le gestionnaire du camping. Les mobil-homes sont très bien entretenus car nous en prenons soin bien plus solides que les nouveaux et plus fonctionnels.
Dans l'attente d'une réponse pour nous éclairer.
Avec nos remerciements

bonjour,
que prévoit, sur ce sujet, votre contrat que vous devez avoir signé avec le propriétaire ou gestionnaire du camping ?
salutations

Bonsoir,
Oui.. c'est souvent le cas les campings ont règlement particulier - à fortiori lorsque le contrat prévoit qu'ils le louent en votre absence - mais il n'y a pas de loi !!!

...Suivant les régions, les gérants de campings ou de parcs résidentiels peuvent exiger une marque bien précise ou au moins une uniformité dans le standing des mobil-homes qu'ils hébergent afin de respecter l'harmonie et l'intégration paysagère et éviter toute pollution visuelle qui nuirait à l'environnement.
En consequence, les mobil-homes première génération à toit plat et en aluminium sont de moins en moins acceptés dans les campings, surtout dans ceux assujettis à un texte de protection du littoral.
PRENEZ CONTACT AVEC LA FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR
La FNHPA met aujourd'hui au point un nouveau type de contrat bien plus clair afin d'harmoniser les relations entre locataire de parcelle et gérant de camping. Il devrait permettre de fixer à l'amiable quel type de MH est attendu sur le site et ainsi éviter les frictions dues au manque de clarté dans les termes des contrats.

Bonjour,
Ce n'est pas en général le manque de clarté qui trouble l'interprétation de ces contrats, mais la présence de dispositions à la limite (et de l'autre coté) de l'abusif.
Ainsi ici dans mon secteur vous ne pouvez pas déplacer le MH ou le sortir sans passer par l'intervention d'un prestataire agrée et désigné par le camping.
Vous ne pouvez pas le vendre sans solliciter et commissionner le camping qui refuserait autrement l'entrée aux visiteurs...
C'est souvent ubuesque et 99% des locataires n'ont jamais lu le contrat qu'ils ont signé.