Bonjour,
Depuis quelques temps mon frère reçoit, chez lui, des courriers simples, me concernant, de la part de xxxxx, me signifiant de régler une dette de + de 15 ans auprès d un organisme financier.
Le dernier étant un projet d'envoi à exécution judiciaire
alors qu'aucun jugement ne m'a été signifié.
Que dois je faire, sachant qu'ils ne savent pas où je me trouve ?
Merci.
Bsr,
Normalement, le seul conseil juridique à vous donner est de faire au mieux pour rembourser vos dettes.
Mais vous vous cachez à vos créanciers et ne souhaitez pas rembourser vos dettes.
En tant qu'intervenant sur ce site, je vous dirais que vous pouvez échapper à vos créanciers après 10 ans écoulés suite au jugement vous condamnant.
En ce qui vous concerne, 2018 je pense est une possibilité,tout est ici:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-prescription-execution-decisions-justice-18714.htm
bonjour
Le dernier etant un projet d'envoi a execution judicairec'est la formule traditionnelle des officines de recouvrement pour intimider. Ce qui revient à dire qu'elles n'ont pas titre exécutoire que le créancier aurait dû demander. Une lettre simple n'a aucune valeur
Si nouvelles relances LR/AR demandant copie de ce titre exécutoire sans verser 1 € ni vous engager à un échéancier.
S'il y avait eu titre exécutoire la validité serait jusque juin 2018, selon la loi qui a ramené le délai de validité de 30 ans à 10 ans.
En parcourant le forum Consommation vous saurez tout sur les Officines et leurs manoeuvres d'intimidation
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Bonjour,
Voici le lien direct pour le dossier relatif aux officines de recouvrement :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WTTox9SLTYM
Lisez ce dossier, vous saurez quelles sont leurs méthodes employées, ce que vous devez ou pouvez faire et, surtout, ce qu'il ne faut pas faire.
Bonjour,
En tant qu'intervenant sur ce site, je vous dirais que vous pouvez échapper à vos créanciers après 10 ans écoulés suite au jugement vous condamnant
C'est hélas une grosse erreur.
Les jugements intervenus avant juin 2008 ont une durée de prescription trentenaire.
La réforme de 2008 a ramené ce délai à 10 ans, soit échéance 2008+10= 2018