Problème avec xxxxxx BORDEAUX

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Bonjour,rnrnNous avons déménagé depuis la Guyane vers Bordeaux. Nos effets sont partis par camion vers Cayenne, dans un premier temps, le 02 juin puis par container de Cayenne Dégrad le 18 juin. Nos affaires sont arrivées au Havre vers le 20 juillet, d'après leurs dires. Nous sommes arrivés physiquement à Bordeaux le 29 juillet. Depuis cette date? j'appelle xxxxxx Bordeaux, l'hôtesse chargée de mon dossier m'indique que mes effets sont arrivés et se trouvent en dédouanement, puis en dépotage, puis une nouvelle fois en douanes, bref, rien de sérieux.rnrnCe matin, 12/08/2014, je suis informé que mes effets dans les 40 cartons ont pris l'eau, que tous les effets ont été endommagés et abimés par l'eau de mer. Je serais indemnisé, d'après eux, par l'assurance que j'ai souscrite cela veut dire une somme dérisoire car nos effets ont une valeur sentimentale mais, pour d'autres, pécuniaires comme une table monastère, un lit louis 14 etc.....rnrnJe ne souhaite pas en rester là, je souhaite des informations à ce sujet.rnrnMerci de votre aide.rnLaurent

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Bonjour,rnSauf à prouver la faute lourde du transporteur, ce qui n'est pas évident dans la situation exposée, vous serez indemnisé comme suit:rn* responsabilité du transporteur : au kg/m3 de marchandise transportée soit 2 Droits de Tirage Spéciaux au kgrn* assurance de chose selon le montant que vous avez souscrit. Si vous avez souscrit une valeur trop faible, vous serez considéré comme co-assureur et indemnisé au prorata selon le raport valeur réelle/valeur déclarée.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


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Bonjour Moïsernconcernant l'assurance que j'ai souscrit j'ai pris l'option à 3% c'est à dire que je n'ai pas de franchise mais que je suis remboursé à la valeur que j'ai indiquée et que j'ai payé par rapport au montant.rnconcernant votre premier paragraphe je n'ai as très bien compris du kg/m3.rnpouvez vous être plus clair et je recherche une solution.rnmerci

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Bonjour,rnLa responsabilité du transporteur est toujours mise en cause, car il a une obligation de résultat.rnMais il peut limiter cette responsabilité à des plafonds au kg, au m3 ou à l'unité (colis..) transporté.rnEn transport maritime franco-français, cette limitation est de 2 DTS par kg soit 2.30 euro/kgrnPour éluder cette limite, le client dispose de 2 possibilités:rn* établir une valeur déclarée pour augmenter la limite de responsabilité, mais cela demeure une assurance de responsabilité.rn* établir une valeur d'assurance de chose qui couvre tout sinistre hors de toute recherche de responsabilité.rnJ'ignore ce que vous avez souscrit exactement.

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bjr,rnpour obtenir une réponse pertinente, il faudrait que nous connaissions le contrat que vous avez conclu avec cette société de déménagement.rncdt

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Bonjour Mr AGUESSEAUrnj'ai pris le contrat à 3 % c'est à dire sans franchise. J'ai mis des valeurs très basses. Le résultat c'est que le transporteur XXXXXX se base sur la valeur que j'ai données mais évidemment après un devis ébéniste il faut 2 000 euros de restauration pour le mobilier en bois.rnA ce jour je n'au aucune réponse; mon avocat a le dossier depuis 15 jours. Je désire connaître si d'autres personnes ont été victimes d'avaries. Comment se passe le dédommagement ?rnhélas même XXXXXX ne répond pas.rnmerci de vos réponsesrncordialement

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Voila,rnJe retrouve la contribution XXXXXX qui a mis en fureur Agendax.rnLa réponse est pourtant claire, et ce n'est pas le transporteur qui est en cause, mais vous.rnCelui-ci vous a fait une proposition d'indemnisation basée sur les valeurs déclarées.rnVous avez en connaissance de cause largement sous-estimé ces valeurs, et la sanction est l'application des articles L113-8 et L113-9 du code des assurances.rnDès lors on en revient à la responsabilité du transporteur que j'ai déjà développé dans une contribution antérieure.

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Désolé Moisse et non Moise qui veut dire rassembleur......rnVous ne comprenez à rien.rnJe reste confiant et surtout à la mise en place d'un dossier au tribunal contre XXXXXX déménagement.rnJe ne manquerai pas de vous tenir au courant.rnRegardez les articles dans le droit du transport.rnpassez votre chemin vous perdez du temps à répondrernagendax

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Désolé à mon tour d'écorner votre optimisme,rnJe suis un spécialiste du droit des transport de marchandises, et j'ai eu bien des occasions de développer cette expertise devant de nombreux tribunaux tout au long de ma carrière.rnVous ne pourrez pas occulter vos fausses déclarations volontaires sauf à prouver la faute lourde du transporteur, encore faut-il que la prescription ne soit pas passée par là.rnMais vous avez raison, je pers mon temps à vouloir faire boire quelqu'un qui n'a pas soif.

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Lag0 Modérateur

J'ai mis des valeurs très basses. Le résultat c'est que le transporteur XXXXXX se base sur la valeur que j'ai données mais évidemment après un devis ébéniste il faut 2 000 euros de restauration pour le mobilier en bois. rnBonjour,rnIl est parfaitement normal que l'assurance se base sur les valeurs déclarées ! Pourquoi pensez-vous que l'on vous demande de déclarer la valeur des objets et que l'on vous fait payer l'assurance en conséquence ?rnOn ne peut pas à la fois vouloir payer très peu cher d'assurance en déclarant une valeur basse et être remboursé en cas de sinistre à une valeur haute.

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c'est ce qui s'appelle vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.