Problème avec xxxxxx BORDEAUX

Bonjour,

Nous avons déménagé depuis la Guyane vers Bordeaux. Nos effets sont partis par camion vers Cayenne, dans un premier temps, le 02 juin puis par container de Cayenne Dégrad le 18 juin. Nos affaires sont arrivées au Havre vers le 20 juillet, d'après leurs dires. Nous sommes arrivés physiquement à Bordeaux le 29 juillet. Depuis cette date? j'appelle xxxxxx Bordeaux, l'hôtesse chargée de mon dossier m'indique que mes effets sont arrivés et se trouvent en dédouanement, puis en dépotage, puis une nouvelle fois en douanes, bref, rien de sérieux.

Ce matin, 12/08/2014, je suis informé que mes effets dans les 40 cartons ont pris l'eau, que tous les effets ont été endommagés et abimés par l'eau de mer. Je serais indemnisé, d'après eux, par l'assurance que j'ai souscrite cela veut dire une somme dérisoire car nos effets ont une valeur sentimentale mais, pour d'autres, pécuniaires comme une table monastère, un lit louis 14 etc.....

Je ne souhaite pas en rester là, je souhaite des informations à ce sujet.

Merci de votre aide.
Laurent

Bonjour,
Sauf à prouver la faute lourde du transporteur, ce qui n'est pas évident dans la situation exposée, vous serez indemnisé comme suit:
* responsabilité du transporteur : au kg/m3 de marchandise transportée soit 2 Droits de Tirage Spéciaux au kg
* assurance de chose selon le montant que vous avez souscrit. Si vous avez souscrit une valeur trop faible, vous serez considéré comme co-assureur et indemnisé au prorata selon le raport valeur réelle/valeur déclarée.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour Moïse
concernant l'assurance que j'ai souscrit j'ai pris l'option à 3% c'est à dire que je n'ai pas de franchise mais que je suis remboursé à la valeur que j'ai indiquée et que j'ai payé par rapport au montant.
concernant votre premier paragraphe je n'ai as très bien compris du kg/m3.
pouvez vous être plus clair et je recherche une solution.
merci

Bonjour,
La responsabilité du transporteur est toujours mise en cause, car il a une obligation de résultat.
Mais il peut limiter cette responsabilité à des plafonds au kg, au m3 ou à l'unité (colis..) transporté.
En transport maritime franco-français, cette limitation est de 2 DTS par kg soit 2.30 euro/kg
Pour éluder cette limite, le client dispose de 2 possibilités:
* établir une valeur déclarée pour augmenter la limite de responsabilité, mais cela demeure une assurance de responsabilité.
* établir une valeur d'assurance de chose qui couvre tout sinistre hors de toute recherche de responsabilité.
J'ignore ce que vous avez souscrit exactement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bjr,
pour obtenir une réponse pertinente, il faudrait que nous connaissions le contrat que vous avez conclu avec cette société de déménagement.
cdt

Bonjour Mr AGUESSEAU
j'ai pris le contrat à 3 % c'est à dire sans franchise. J'ai mis des valeurs très basses. Le résultat c'est que le transporteur XXXXXX se base sur la valeur que j'ai données mais évidemment après un devis ébéniste il faut 2 000 euros de restauration pour le mobilier en bois.
A ce jour je n'au aucune réponse; mon avocat a le dossier depuis 15 jours. Je désire connaître si d'autres personnes ont été victimes d'avaries. Comment se passe le dédommagement ?
hélas même XXXXXX ne répond pas.
merci de vos réponses
cordialement

Voila,
Je retrouve la contribution XXXXXX qui a mis en fureur Agendax.
La réponse est pourtant claire, et ce n'est pas le transporteur qui est en cause, mais vous.
Celui-ci vous a fait une proposition d'indemnisation basée sur les valeurs déclarées.
Vous avez en connaissance de cause largement sous-estimé ces valeurs, et la sanction est l'application des articles L113-8 et L113-9 du code des assurances.
Dès lors on en revient à la responsabilité du transporteur que j'ai déjà développé dans une contribution antérieure.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Désolé Moisse et non Moise qui veut dire rassembleur......
Vous ne comprenez à rien.
Je reste confiant et surtout à la mise en place d'un dossier au tribunal contre XXXXXX déménagement.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant.
Regardez les articles dans le droit du transport.
passez votre chemin vous perdez du temps à répondre
agendax

Désolé à mon tour d'écorner votre optimisme,
Je suis un spécialiste du droit des transport de marchandises, et j'ai eu bien des occasions de développer cette expertise devant de nombreux tribunaux tout au long de ma carrière.
Vous ne pourrez pas occulter vos fausses déclarations volontaires sauf à prouver la faute lourde du transporteur, encore faut-il que la prescription ne soit pas passée par là.
Mais vous avez raison, je pers mon temps à vouloir faire boire quelqu'un qui n'a pas soif.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

J'ai mis des valeurs très basses. Le résultat c'est que le transporteur XXXXXX se base sur la valeur que j'ai données mais évidemment après un devis ébéniste il faut 2 000 euros de restauration pour le mobilier en bois.
Bonjour,
Il est parfaitement normal que l'assurance se base sur les valeurs déclarées ! Pourquoi pensez-vous que l'on vous demande de déclarer la valeur des objets et que l'on vous fait payer l'assurance en conséquence ?
On ne peut pas à la fois vouloir payer très peu cher d'assurance en déclarant une valeur basse et être remboursé en cas de sinistre à une valeur haute.

c'est ce qui s'appelle vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.