Bonjour,
J'ai bien lu le forum mais j'aimerais avoir des certitudes....
Depuis 2008 je paie une formation xxxxxx que je n'ai jamais faite.
Le délai pour résilier est d'une mois et un mois et demi après j'ai demander ma résiliation qui as été refusée.
On a mis un échéancier en place et je leur paie le minimum légale 10 € par mois par chèque.
Je précise que je paie cette formation depuis 2008...
Là, j'ai décidé d'arrêter de payer car je trouve cela absurde.
Qu'est-ce que j'encours ? Et n'y a-t'il pas prescription au bout d'un moment ?
Si j'ai un recours quel texte de loi puis je leur dire ?
La je reçois une troisième lettre de ma conseillère comme quoi si elle ne reçoit pas, sous 48 h, mon paiement de 10 € elle faisait passer mon dossier à l'huissier.
Merci de m'aider.
Bonjour,
Depuis 1971 le délai de résiliation est de 3 mois, période au cours de laquelle l'indemnité ne peut dépasser 30% de la valeur du contrat.
Cette disposition est une obligation, et le délai que vous mentionnez, un mois, est une cause d'annulation pure et simple, vous permettant de récupérer l'intégralité de vos versements.
Votre affaire n'est pas prescrite, la prescription de débutant qu'à la cessation des paiements.
Vu d'ici il est vraisemblable que vous avez déjà dépassé les 30%, et le plus simple est de cesser les paiements et de laisser venir sans jamais répondre à quoique ce soit.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
D'accord je leur répond même pas en leur indiquant ce que vous venez de me dire?
Je ne risque vraiment rien? Car j'ai peu des huissier et que ça aille au tribunal et qu'on m'oblige à payer plus...
Bonjour,
Vous ne répondez pas. Vous serez harcelée quelques temps et c'est tout.
Vous n'irez jamais au tribunal, ne ferez jamais face à une injonction.
C'est dommage, car cela serait l'occasion de récupérer vos sous, si vous confirmez que votre contrat dispose d'une clause de résiliation limitée à un mois.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui la clause c'est bien un mois! Bon ok je répond pas...