Probleme accueil enfant à la crèche, sans contrat

Bonjour,

Voici notre souci : notre bébé a commencé une période d'adaptation à la crèche collective de notre village, de 11 jours, du 18 au 28 août). Nous n'avons signé aucun contrat pour le moment. Nous avions parlé d'un accueil à temps plein de 50 h/semaine, lors de la visite de la crèche et nous avons signé un papier de "réservation" à la crèche dans ce sens, au mois de mars 2014.

Nous sommes au mois d'août et notre situation professionnelle ayant changé (j'ai obtenu un temps partiel), nous modifions donc notre demande orale initiale d’accueil à savoir 25 h/semaine au lieu de 50 h toujours sans n'avoir signé aucun contrat.

La crèche nous réclame donc une compensation financière à savoir le règlement d'un temps plein de 50 h sur la totalité du mois de septembre alors que nous prévoyons de ne la laisser que 25 h.

Est-ce une procédure légale de la part de la direction de la crèche ?
Quel recours avons nous ?
(articles du code civil ?)

Merci de votre aide.

Cordialement.

Bonjour,

Votre message soulève un problème qui ressort plus du Droit de la Consommation que du Droit Civil. J'ai donc déplacé votre message dans la rubrique du Droit de la consommation.

Vous dites n'avoir signé aucun contrat avec cette crèche, certes, mais vous avez quand même laissé au moins un écrit qui est la réservation pour 50 h, le contrat semble donc avoir pris effet à la période d'essai du mois d'août, non ? Il serait bon, à mon humble avis, de demander le réglement intérieur de cette crèche, pour connaître les modalités de réservations et de paiements, les désistements, etc.

Cette crèche est-elle privée ou publique ? de petite structure (gérée par des particuliers) ou associative ? dépend du Conseil Général ? pris en charge partiellement par la CAF ? Donc toutes informations complémentaire seront les bienvenues.