Prise d'effet d'un contrat obsèques

bonjour,

Ma mère a souscrit un contrat obsèques auprès d'une compagnie d'assurance, par l'intermédiaire d'une entreprise de pompes funèbres.

Elle a signé divers document et remis un chèque.

On lui a dit qu'elle recevrait prochainement son contrat, mais elle n'a eu aucun double d'un quelconque document, au moment de la souscription.

Cela fait déjà un mois et son chèque n'a pas été encaissé.

Est-ce que son contrat obsèques a pris effet au jour de sa signature sur le document d'adhésion, ou prendra t-il effet lorsqu'elle aura reçu le contrat ? Dernière modification : 17/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

La souscription ayant été accompagnée d'un chèque, le contrat prend donc effet à la date convenue, n'ayez donc pas d'inquiétude. Cependant, il serait bon de retourner au bureau des Chaussures Tristes, non des Pompes Funèbres pour savoir où en est l'édtion du contrat : Conditions Générales, Conditions Particulières, Conventions Spéciales. Au besoin, demandez copie du document signé sur place lors de la sousriptioin.