Pret personnel en 1995 et non honoré

Bonjour,

Le 18 décembre 1995, je demandais un prêt personnel,
je signais donc, avec mon compagnon une offre préalable de prêt de 30.000 F sur 48 mois.

Je n'ai pu honorer ce crédit en 2008, j'ai reçu une lettre d'un cabinet de recouvrement demandant la somme de 4.000 €
ensuite en 2013, en 2015 et dernièrement Prestalliance j'ai reçu un coup de fil me disant de régler cette somme à défaut mon dossier irait en saisie et qu'elle me saisirait tous mes comptes bancaires.

On pouvait s'arranger en faisant un échéancier de 100 € par mois ce que je ne pouvais pas alors 70 € par mois tout ça au téléphone.

J'ai reçu l'échéancier que je n'ai pas signé ni envoyé. J'ai demander mon dossier elle m'a envoyé la copie du prêt ainsi que les justificatifs donné à ce moment là, loyer, impôts sur le revenu, etc. mais il n'y a pas de copie de titres exécutoires. En tout cas, j'habite dans cette ville depuis 30 ans. Bien entendu, j'ai déménagé plusieurs fois.

J'aimerai savoir si je dois payer cette échéancier et peut-on me saisir ?

Merci de bien vouloir me répondre car je n'ai que jusqu'au 15 mai.

Bonjour,

Je ne comprends pas vraiment le déroulé des faits... Vous avez contracté un prêt de 30 000 F le 18 décembre 1995 que vous auriez dû rembourser au bout de 48 mois, soit le lundi 20 décembre 1999. En 2008, soit 9 ans plus tard, on vous réclame la somme de 4000€. 5 puis 7 années après (soit 192 mois en tout), la même somme vous est demandée ? S'agit-il du même prêt ?

oui c'est toujours le même prêt de 1995 sois disant que j'aurai arrêté en 1998 de payer ce que je me souviens pas ,en fait depuis 2008 j'ai eu des agences me demandant de régler cette somme comme je vous l'ai écrit le premier en 2008, ensuite 2013, puis 2015 et maintenant 2016

bonjour, quelqu'un pourrait il me répondre? merci car je m'inquiète énormément

bonjour

ensuite en 2013 en 2015 et dernièrement Prestalliance j'ai reçu un coup de fil me disant de régler cette somme à défaut mon dossier irait en saisi et qu'elle me saisirait tous mes comptes banquaires simples menaces verbales

Y a-t-il eu titre exécutoire?

Si cette société vous rappelle ou vous écrit en LR il faut demander copie de ce titre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

j'ai reçu mon dossier mais il n y avait pas de copie de titre avec avez vous lu mon post en haut de page, j'explique mon cas merci de bien vouloir me répondre
si il y a eu titre ou injonction de payer je pense que depuis le premier courrier en 2008 j'aurai eu des nouvelles?

bonsoir
peut on m'aider svp car j'arrive bientôt à terme où il faudra soit payer l'échéancier ou non je ne sais quoi faire j'ai peur qu'en payant je relance la machine ou si je ne paye pas que l'on vient me saisir mes comptes je ne sais quoi faire y a t'il prescription ou pas?

merci de bien vouloir m'aider

Bonjour,

Vous êtes face à une "officine de recouvrement"?
Vous avez, en en-tête de ce forum, un dossier spécial qui traite de ce genre d'entreprises. Lisez-le, il est très instructif. Vous constaterez que ces officines s'octroient des droits qu'elles n'ont pas alors, surtout n'acceptez pas leur proposition d'échéancier et ne payez rien.

merci Tisuisse

rebonjour
voilà, je viens d'être de nouveau contacter par message vocal de cette agence de recouvrement un délai de 48 heure pour payer une échéance sinon elle mettait mon dossier à saisir
que dois je faire?
merci de bien vouloir me répondre car je n'arrive plus à trouver le sommeil merci

Vous notez soigneusement les dates et heures de ces appels téléphoniques

Au prochain appel vous demandez le titre exécutoire sans prendre un engagement quelconque

Si ce harcèlement téléphonique se poursuit vous pourrez déposer plainte auprès de la CNIL

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

la personne de l'agence de recouvrement vient de nouveau de m'appeler je n'ai pas répondu et donc m'a envoyé un appel vocal me disant que comme je n'avais pas respecté l'échéancier elle bloquait mes comptes et m'envoyait un huissier lundi
je n ai jamais signé l'échéancier et envoyé à l'agence
je n'ai simplement répondu au téléphone la première fois du à la peur que j'étais d'accord pour un échéancier mais seulement au téléphone afin qu'elle ne me harcelle pas
que faire? car il ne m'ont jamais envoyé de copie de titre exécutoire peut on me répondre svp car là j'angoisse

Quelqu un peut il me repondre car en finissant son message elle m a souhaité bonne chance d un ai ironique j ai vraiment peur peut on me conseiller? Merci

Est-ce vous qui avez demandé un échéancier?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Par téléphone je ne sais plus si c est elle ou moi qui a proposé mais par téléphone cela ne compte pas normalement ?si ?

Merci de bien vouloir me répondre car je n ai pas dormi de la nuit et je ne sais quoi faire merci

Dès lundi, par LRAR (dont vous gardez copie bien entendu) vous demandez simplement, sans autre commentaire, copie du titre exécutoire

http://www.infoconsommation.fr/question-credit-1352-recouvrement-sans-titre-executoire.html

extraits du site ci-dessus:

La présence ou l'absence du titre exécutoire ne vous exonère pas de l'obligation de rembourser votre dette : vous n'avez pas remboursé un crédit, il n'est pas anormal qu'on vous en réclame le remboursement.

En revanche, seul un titre exécutoire permet de vous forcer à rembourser c'est-à-dire, comme son nom l'indique, à user de voies d'exécution judiciaire à votre encontre (saisie de vos biens, saisie-arrêt sur vos salaires...) pour obtenir le remboursement de votre dette.

En absence de titre exécutoire, les méthodes de recouvrement ne peuvent être que amiables et c'est visiblement ce qui vous arrive depuis toutes ces années.

Donc si vous ne bougez pas face aux contacts que vous avez actuellement, il y a fort à parier que l'huissier ne pourra pas aller plus loin. Quant à vous facturer des "frais" pour retrouver le titre exécutoire, c'est une bonne blague qui méritera toute l'attention d'une association de consommateur et de la DGCCRF le jour de la présentation de la facture.

Enfin, si aucun titre exécutoire n'a été délivré à votre encontre pour cette dette, il est très certainement trop tard : en effet, le tribunal doit être saisi dans les 2 ans qui suivent le premier incident non régularisé sous peine de forclusion (article L311-37 du code de la consommation). Il n'y a donc absolument aucune possibilité pour qu'une "pression" permette d'obtenir d'un juge le document manquant

En application de l'article R124-4 alinéa 3 du Code des procédures civiles d'exécution, la société de recouvrement amiable est tenue d'adresser le "fondement" de la créance réclamée.

Un petit courrier (aimable) en ce sens pour rappeler à cet organisme ses obligations sera le bienvenu.

Quant à la durée pendant laquelle cela peut durer à l'amiable, elle ne dépend que des pièces dont la société de recouvrement dispose (et s'il n'y a pas de titre exécutoire, il n'y a pas d'autre solution pour elle que l'amiable), et elle dépend aussi de la bonne volonté de cet organisme, ce dernier point ne faisant pas l'objet d'une réglementation quelconque

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

merci chaber
par ailleurs je suis allée me renseigner
au tribunal d'instance de mon domicile si il y avait eu un titre exécutoire à mon encontre avec la société Sofinco à partir disons de 1997 ils n'ont rien mais il se peut qu' à cette époque il n y avait peut être pas d'ordinateur et quand même depuis 2008 date de la première relance, je pense que l'on m'aurait déjà saisi, non? Etsi il y avait eu titre c'est dans les 2 ans qui suit le dernier impayé donc soit disant 1998 il y a plus de 10 ans de cela donc ce titre si je dis bien et si cela a été fait dans les deux ans il n'est plus valable? et si cela a été fait après 2 ans ?
merci de bien vouloir me répondre chaber
et cette assurance que j'avais prise en même temps n'a t elle pas remboursé ce prét ?

Etsi il y avait eu titre c'est dans les 2 ans qui suit le dernier impayé donc soit disant 1998 il y a plus de 10 ans de cela donc ce titre si je dis bien et si cela a été fait dans les deux ans il n'est plus valable? et si cela a été fait après 2 ans ? La loi de juin 2008 a ramené la validité d'un titre exécutoire de 30 à 10 ans.

Un titre exécutoire établi avant la loi reste valable jusque juin 2078.

Cette même loi précise que toute réclamation de créance sera forclose si une action n'est pas intentée dans les 2 ans du dernier impayé.

et cette assurance que j'avais prise en même temps n'a t elle pas remboursé ce prét ?
il faudrait connaître les clauses du exactes du contrat et si vous avez fait une déclaration de sinistre à l'époque. A ce jour il serait trop tard vu la prescription de 2 ans en matière d'assurances

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci j ai demandé ainsi qu ami avocat le titre ou toute forme de document prouvant que l on peut me saisir mais jusqu à maintenant nous n avons rien reçu