Peut on garder le matériel q'un client jusqu'à paiement facture?

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Bonjour face à l'absence de paiement d'un client j'ai récupéré le moteur que j'avais posé après un appel pour panne..suis je en droit de garder ce moteur et le réinstallé qu'après paiement de ma facture?

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bjr,
cela dépend comment vous avez récupéré ce moteur.
si vous êtes allé le récupérer chez votre client à son insu, vous n'aviez pas le droit.
cdt

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bonsoir,
merci pour vos réponses tout d'abord. Pour ce qui est du moteur je ne l'ai pas récupéré à son insu mais lors de mon retour pour dépannage de ce volet qui s'est trouvé bloquer alors que je l'a relançait depuis plus de 2 semaine pour le règlement de ma facture et pour une intervention pour contrôle du reglage des fins de corses..demandes pour lesquelles elle a fait la sourde oreille jusqu'au blocage du volet pour lequel je suis intervenu pour constater que le tablier était sorti des coulisses et s'est par conséquence déroulé dans le caisson cassant les attaches... j'ai ramené le moteur pour contrôle chez le fabricant psk une disjonction était intervenue..

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Bonjour,

Il pourra toujours faire valoir, bonne ou mauvaise foi, qu'il ne vous l'avait pas payé parce que le matériel était défectueux, restant dans l'attente de son remplacement et de pouvoir en avoir l'usage conforme à sa destination.

Cordialement

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bonjour, je reviens à la charge quant à la légalité de rétention du moteur, ne voulant pas me retrouver en porte à faux alors que je reste impayé
d'avance merci
cordialement

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Il vous a déjà été répondu.
Vous exigez le paiement d'un travail non effectué, consistant à réparer un volet.
Le droit de gage et rétention existe au bénéfice du créancier en vue du paiement de sa ou ses factures.
Mais ces factures ne sont pas provisionnées (elles n'ont pas de contrepartie) et votre droit de rétention disparait, il s'agit d'un détournement de bien.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bonjour,
Désolé mais je n'avais pas compris cela comme ça.
si je comprends bien, je dois également lui laisser le moteur qui était de ma fourniture et ce, sans pouvoir exiger le moindre paiement...

cordialement

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Vous avez fourni un moteur qui ne fonctionne pas, ou ne fait pas fonctionner le volet.
Je ne me souviens plus si vous avez fait un devis, mais si tel est le cas vous vous conformez au devis, avec acompte (ou arrhes) et aux conditions de paiement indiquées.
Vous avez une obligation de résultat

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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bonsoir,
tout d'abord merci pour vos réponses.
D'autre part, peut être me suis je mal expliqué, mais le moteur fonctionne et fonctionnait. Il a été installé le 19/12.2014 et depuis tout ce temps aucun pb jusqu'au 06.01.2015 où, après maintes relances pour vérification des fins de courses et règlement de ma facture, ce client m'annonce qq heures après mon message que le volet ne descend plus; ce à quoi je répond qu'il est garanti et que je peux intervenir selon sa disponibilité, chose qui a été possible le 07.01.15 en présence de ses enfants. Au démontage je constate que le tablier s'est replié dans le caisson surement lié à une sortie des coulisses. Malheureusement tout ces messages repose sur des "sms" jusqu'au devis (puisque ils ne pouvaient "soi disant" pas être disponibles lors du remplacement du moteur alors qu'il l'étaient auparavant(:)) pour la réparation de la hotte et du luminaire ainsi que le diagnostique) ce qui explique que le devis écrit n'a pas été signé. Par acquis de conscience j'ai fait contrôlé le moteur par le fabricant et aucun pb sur celui ci. Ainsi, je suis conscient du fait de mon erreur pour avoir engagé ce remplacement sans devis signé...ma seule préoccupation étant de récupérer mon moteur pour limiter les dégâts ( PS: j'ai une fiche d'intervention signé par le mari lors de ma 1ere inter)...Dans tous les cas, le moteur est en ma possession et je voulais simplement conditionné la remise en place sur le règlement de ma facture qu'elle a, à ce moment, contestée et la négociation arrêtée, à cette occasion, au téléphone n'a pas été suivie d'effet. De plus, comme elle ne m'a pas laissé, depuis 2 semaines) effectuer le contrôle des fins de courses, les attaches cassées doivent etre payées par ses soins ( prix modique mais..question de principe)
Aussi comme il me semble évident que tout ceci était prémédité et que je suis responsable d'avoir cédé à "l'urgence",et comme je ne compte pas sur ce règlement, je veux au moins conserver mon moteur ..
En vous remerciant vivement pour votre mobilisation,
sincères salutations