Il ont été installé en mai-juin 2014. Puissance 3kw mais je ne suis pas raccordé, ils sont là comme des cadres...
Merci pour le lien, j'y vais de ce pas.
Je ne sais pas....
Pourquoi les gens qui ont lancé des procédures ne donnent-ils pas suite de leur affaire ?? A chaque fois on a des résumés de la situation des ébauches de démarches faites ou a faire et jamais personne pour donner de conclusions ???
J'ai fait énormément de recherche et j'ai toujours 2 ou 3 noms d'avocats qui reviennent... Mais rien qui prouve leur efficacité.
Non je ne deviens pas parano mais juste méfiante !
Je viens de cotiser a GPPEP ( 20 €), j espère qu ils pourrons me trouver une solution .Car d après mes calcules je produis 24€ du 3/11/au 3/12 au lieu des 188€
promis par les compagnons de l'habitat.
Pour moi j ai fait les démarches pour payé ERDF(2400€)Mais avant de payer j ai attendu d avoir l attestation sur l'honneur de l installateur du système photovoltaique car sans ce document edf ne rachète pas la production
j ai suivis ce jour, toutes les recommandations de GPPEP.J ai fait les courriers (plus qu a attendre)
j ai envoyer tout les papiers a un juriste (recommender par GPPEP) qui va étudier mon dossier et me répondre au plus vite.
En recommander avec accusé de réception ,je l'ai fait en double ,car les compagnon de l habitat et Sol in air c'est la même boite. Et en double pour sygma banque car il sont a paris et bordeaux.
J ai suivi ton conseil ,Je pense qu il v'on étudier mon dossier avant de me rediriger.
Bonjour quelle est la démarche à suivre pour annuler le bon de commande si il est marqué qu'on a 7 jours pour annuler alors que l'article L121.21 dit que c'est 14 jours.
Merci pour vos réponses
Envoi au plus vite tes courriers,car tout ce qu'ils t on dit: est pure mensonges.
Par rapport a tout ce qu il te promette ex:auto financement,alors que EDF achète ta production a la datte anniversaire de la mise en production(donc un an après).Il promette un rendement minimum par mois de 188€( je suis actuellement a 28 et 24 € par mois,pour les deux 1er mois).Sa ne paye pas la location compteur EDF pour les panneaux qui est de 69 €.
Pour une installation de 3000wc le prix et :entre 10000 et 13000 branchement ERDF compris et non 22500€ plus le crédit sur 12 ans de sygma (teg 5.87 ,intérêt 9610.32€)
Plus a ma charge le branchement ERDF a 2400€(sur le contrat, a leur charge a hauteur de 500€ qu'il n ont pas encore payer).Et le manque de respect lorsque qu il te dise que tu as signé un bon de commande,alors que tu attendez un devis.
Bonsoir ! J'ai lu tous vos commentaires... c'est triste de voir combien des gens se font arnaquer sans se rendre compte ... Pour stopper tout prélèvement et annuler le contrat il faut attaquer en justice la banque qui finance le projet , vous allais gagner 100%. Faite opposition au prélèvements, car la banque n'a pas le droit de débloquer les fonds avant la mise en service et avant de vérifier l'installation que sa soit fait dans les règles de l'art . Donc , si vous attaquez la banque en justice, vous allez gagner . Bon courage !
Oui azerty tu as probablement raison, il faut faire cela mais pour être sur de ne pas louper son coup, je conseille de le faire avec des spécialistes du domaine, un avocat pour ma part, c'est ce que j'ai commencé a faire, je reviendrai vers ce forum au fur et a mesure de mon avancé. En ce moment même, il a une copie de mon dossier pour étude.
A suivre.
Bonjour,
Je suis sur que le gppep sait de quoi il parle, maintenant mon cas nécessite obligatoirement un avocat que le gppep me conseillera de toute façon car les panneaux sont déjà sur mon toit.
Heureusement que des associations existent.
Bonjour,je reviendrais moi aussi sur le forum a mesure que mon dossier avance ,pour l instant mon dossier est entre les mains d un juriste pour étudié mon cas(je suis les démarche de GPPEP)
bonjour, il y a une procédure contre Sol In AIR par le TGI de Bobigny à laquelle vous pouvez vous joindre comme je l'ai fait moi-même avec l'aide du GPPEP.
Joignez vous à moi
Lucien WETTA
pour Info.
Réf. : Re: Tr: [INTERNET] Agissements délictueux et commerciaux / pose de panneaux photovoltaïques
-------Message original-------
De : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Date : 12/02/2015 10:43:52
A : wetta.lucien@neuf.fr
Cc : stephanie.anglade@seine-saint-denis.gouv.fr
Sujet : PSSA-2015-381- SOL IN AIR-AR M WETTA Information du N° Parquet
Préfet de la Seine-Saint-Denis
Direction départementale
de la protection des populations
Immeuble l'Européen Hall B
5 et 7 promenade Jean Rostand
93000 BOBIGNY
Tél. 01.75.34.34.34 Fax : 01.75.34.34.35
ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr Dossier n°2013-1256
Arrivée n° 2015-1576
Dossier CTX 2014-143
Départ n°2015-1160 HM
Dossier suivi par Stéphanie ANGLADE/ Tél 01.75.34.34.95
A l'attention de M. WETTA Lucien, 3 impasse des piverts 57690 CREHANGE
Monsieur,
Par courriel reçu le 9 février 2015, vous nous avez transmis votre réclamation à l’encontre de la société Sol'in Air dont le siège social était implanté à au 124, rue André Karman à Aubervilliers (93300) puis à compter de janvier 2014, 18 rue Pradier à Paris (75019).
J’ai l’honneur de vous informer qu’une enquête sur les pratiques que vous évoquez dans votre plainte a été effectuée auprès de cette entreprise. Elle a conduit à la transmission d’une procédure contentieuse à Mme Le Procureur de la République de BOBIGNY. Cette procédure a été enregistrée au Parquet sous le numéro : 14279000441.
Je vous invite donc à vous rapprocher de :
Madame le Procureur de la République
Près le TGI de BOBIGNY
DAFES
173 Avenue Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY
Tél.: 01.48.95.13.93
en rappelant le numéro d’enregistrement ci-dessus, afin de connaître les suites réservées à ce dossier.
Si le Parquet décide d’engager des poursuites pénales sur les pratiques de ce professionnel, vous pourrez vous porter partie civile à la procédure et demander des dommages et intérêts. Pour ce faire, vous devrez adresser un courrier à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance en rappelant le numéro d’enregistrement ci-dessus et en chiffrant précisément le préjudice que vous estimez avoir subi. Le recours à un avocat est facultatif.
S'agissant de vos difficultés de raccordement que vous évoquez dans votre mèl et de vos éventuels recours, je souhaite vous préciser qu’il existe une interdépendance entre le contrat de la société SOL'IN AIR (comprenant l’installation proprement dite et les démarches administratives permettant l'installation et le raccordement) et le contrat de crédit affecté, de sorte que par application de l'article L.311-31 du code de la consommation vos obligations vis à vis de la société de crédit en qualité d’emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de la prestation.
En cas de contestation du contrat principal, vous avez donc la possibilité d’intenter une action devant la juridiction civile pour demander la suspension des échéances du crédit qui lui est affecté en vous basant sur les dispositions de l’article L.311-32 du code de la consommation qui prévoit que :
« En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal pourra, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne seront applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur. »
Sachez, en outre, que plusieurs cours d’appel ont jugé qu’en délivrant les fonds sans s’assurer de l’exécution complète du contrat pour lequel le crédit avait été sollicité (démarches administratives incluses), le préteur a commis une faute le privant du droit de réclamer à l'emprunteur remboursement des sommes versées au vendeur (Arrêts rendus par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence les 4 et 30 avril 2013 ou par la cour d’appel d’Agen le 15 mai 2013).
Je dois néanmoins vous préciser que mon administration ne dispose d’aucune habilitation pour intervenir en faveur d’un consommateur dans un litige civil l’opposant à un professionnel, notamment pour suspendre l’exécution d’un contrat.
Il vous appartient de saisir directement la juridiction civile. Le tribunal compétent pour connaître des litiges nés de l’application d’un crédit à la consommation est le tribunal d’instance (article L. 311-52 du code de la consommation). Si le recours à un avocat n’y est pas obligatoire, s’agissant d’un dossier complexe et au vu des montants en jeu, il peut être conseillé.
Pour vous aider à entreprendre une telle démarche, vous pouvez, en pratique, faire appel, si vous en disposez, à la protection juridique adossée au contrat d’assurance couvrant votre responsabilité civile et/ou vous rapprocher d’une maison de la justice ou d’une association de consommateurs (liste des associations départementales sur le site Internet www.dgccrf.bercy.gouv.fr).
Les textes officiels cités sont disponibles en version intégrale sur le site Internet du Journal officiel www.legifrance.gouv.fr.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice départementale, par délégation,
Le chef du pôle Services,
Catherine KOSINSKI
Sol In Air dépend de la
ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
adressez vous à elle
Lucien WETTA
Je me permets d'apporter mon témoignage car j'ai été confronté à cette même entreprise : les compagnons de l'habitat.
En effet, il y a quelques mois, le 28 novembre 2014 exactement, un commercial de cette société « Les compagnons de l’habitat » est passé en notre domicile pour nous vendre l’installation d’une PAC (Pompe à chaleur).
Après avoir vanté les mérites de son entreprise, il a relaté les différentes aides de l’Etat dont nous pourrions bénéficier pour une installation complète. Il nous a ensuite proposer de nous porter candidature en vue d’une étude thermique. Suite à cette étude, notre dossier devait faire l’objet d’un passage devant une commission. Bien entendu, je lui ai demandé s’il y avait un quelconque engagement de notre part à l’idée de se porter simplement candidature, ce à quoi il répondu « non » en précisant que seul notre accord définitif serait pris en compte. Sur cette présentation, nous avons décidé avec ma femme de signer les documents sans jamais imaginer les conséquences liées à cette simple signature. A plusieurs reprises, nous avons été contactés par téléphone par une conseillère agissant pour le compte de cette société, qui nous demandait des documents complémentaires en vue de finaliser le passage devant la commission. La conseillère m’a précisé que le dossier était bien engagé pour une suite des plus favorables, ce à quoi je lui ai répondu « qu’il n’était pas question » pour nous d’un quelconque engagement ». Nous en sommes restés là.
Pourtant, le 20 février 2015, nous recevons un appel du soit disant "service juridique" intervenant pour le compte de cette société, celui-ci nous réclamant une somme de près de 32591 euros dans le cadre du dossier. Inutile de préciser la colère que j’ai pu exprimer à la personne au téléphone en tentant par ailleurs de comprendre ce qui a pu se passer et comment en ai t’on arriver à ce point. La personne du service juridique ayant raccroché, un commercial a pris le relais en tentant de me faire comprendre que j’étais définitivement engagé. Ce sont ni plus ni moins des formes de pressions que nous avons dû subir d’une part du service juridique et d’autre part du commercial en charge du dossier. Ce dernier n’ a pas hésité à me proposer une alternative à savoir : Je verse une indemnité de près de 7000 euros en échange de la clôture du dossier.
Ce même jour le 20 février 2015 à 14h00, j’ai contacté la banque SYGMA, en leur relatant ces faits et en leur envoyant une lettre en recommandé et accusé de réception, ce pour annuler tout envois de fonds et ainsi mettre un terme à ce que tout échange et collaboration avec votre société.
J'ai envoyé ce même recommandé à la société : "les compagnons de l'habitat".
Quelques jours plus tard le 26 février 2015, exactement, je reçois un courrier signé de la direction ce courrier confirme l'annulation du contrat.
Ma question est de savoir si je peux me contenter de ce simple courrier ou est ce qu'il y aune procédure judiciaire pour formaliser les choses.
Bonsoir Regismu
Désolé pour cette réponse tardive
Oui, j'avais déjà contacté la DDPP, celle-ci m'avait précisé qu'ayant signé le contrat, il ne pouvait plus tellement intervenir. C'est pour ça que j'ai fais les démarches moi même en envoyant deux recommandés : un aux compagnons de l'habitat, (enfin je dis compagnons mais je dois qu'il sont devenu plutôt des ennemis), et un à la banque. Le seul souci que je rencontre aujourd'hui, et c'est pas des moindres, c'est qu'à la fin du courrier il y a marqué : la direction et il n'y a ni signature ni cachet. le seul cachet est sur l'enveloppe que j'ai pris soin de garder. Je suis entrain de me demander si je ne vais pas leur envoyer un nouveau recommandé pour accuse reception de ce courrier. Je vais aussi contacter la banque pour vérifier que les fonds ont bien été bloqués. Voilà j'ai aussi rendez-vous avec un avocat de la protection juridique.
Je ne manquerais pas de vous informer des suites
Bonsoir
J'ai travaille pour la société solinair devenu par la suite les compagnons de l'habitat .
J'ai malheureusement appris par la suite que je travaillais pour des voleurs et arnaqueurs, et j'aimerai aider ceux qui se sont fait avoir par ces gens sans scrupule. Je connais les noms des dirigeants , j'ai leur page Facebook et l'adresse de leur bureaux à Paris .
Dites moi ce que je peux faire pour vous aider
Etincelle5
envoie les renseignements qui nous seraient bien utiles
pour nous
Merci
WETTA Lucien
Bonjour régismu
Suite à vos recommandations j ai pris contact avec le GPPEP. Ils m ont donnes les instructions à suivre.
J ai ENVOYÉ mes deux derniers recommandés il y a deux jours en espérant ne plus avoir de nouvelles des "ennemis de l habitat"
Merci encore
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