Bonjour,
Est-ce qu'une entreprise de batiment, avec laquelle on a conclu un contrat pour réaliser des travaux, peut mettre un panneau publicitaire sur la grille de la maison (face à la rue) sans devoir verser une indemnité ou sans faire de ristourne sur le montant de la facture des travaux ?
Bonjour,
C'est un usage (et peut être une disposition existe au contrat)
Si cela vous dérange, vous faites ôter le panneau.
Mais si c'est juste une pétition de principe, mieux vaut vous abstenir, il est plus facile de discuter avec l'entrepreneur s'il n'y a pas de rancune entre les deux.
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