Paiement de travaux sans avoir eu facture

bonjour,

J'ai signé un devis avec un artisan pour le réaménagement de mon jardin et l'ensemencement d'une pelouse.

Le premier jour des travaux , l'artisan me demande un acompte de 30% à payer en espèces.

Comme la somme est importante et que je ne l'ai pas en possession, je verse l'acompte par chèque bancaire malgré ses réticences à être payé avec un chèque.

Dix jours après, les travaux arrivant à leur fin , l'artisan me dit qu'il en a terminé et demande le paiement du solde.

je lui réclame la facture mais il prétend qu'il ne l'a pas et qu'il me l'enverra ultérieurement.

Il refuse d'attendre d'être payé .

Ai-je eu tort de payer le solde (par chèque) alors que je n'ai toujours pas reçu la facture ?

Que me conseillez-vous de faire, pour être protégé juridiquement vis à vis de cet artisan ?

bonjour

certains artisans envoient la facture plus tard donc à priori pas d'inquiétude sauf si l'artisan ne déclare pas ces travaux à l'urssaf.....il faut que dans la facture apparaisse l'accompte payé par cheque

vous avez droit aussi au crédit d'impot de 50 % de la facture sur ce genre de travail mais il vous faut absolument avoir une facture une votre possession au cas où les impots feraient une vérification aprés votre déclaration de travaux jardiniers

attendez quelques jours(1 à 2 semaines) puis demandez lui la facture en lettre recommandée avec accusé de reception en lui sussurant que vous pourriez prévenir l'Urssaf de ce travail qu'il ne semble pas vouloir déclarer

vous avez gardé copie des chéques j'espère?

merci.


vous avez gardé copie des chéques j'espère ?


Non je n'ai pas de copie de mes chèques.

L'acompte de 30% a été encaissé ainsi que le solde .

vous avez noté la somme sur le talon du chéquier?

vous avez noté la somme sur le talon du chéquier?


oui.

Et sur mes relevés bancaires les numéros des deux chèques (acompte et solde) apparaissent aussi.

bonsoir

je pense que gaviria ne veut pas etre accusé d'avoir employé un artisan au noir/black et il ne peut pas bénéficier des 50 % de credit d'impot pour ce genre de prestations: ce serait ballot...car on déclare ces travaux sur sa déclaration d'impot ,on reçoit 50 % du prix mais il faut absolument garder la facture chez soi en cas de controle

https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile

je bénéficie moi meme du credit d'impot pour taille de haie et le service des impots m'a bien spécifié de bien garder la facture

sur une facture de 500 euros 250 euros remboursés

certains artisans envoient la facture plus tard


Bonjour,

C'est effectivement souvent le cas, sauf qu'alors, c'est paiement à réception de facture ! Il n'est pas question de payer sans avoir la facture...

@Lag0


C'est effectivement souvent le cas, sauf qu'alors, c'est paiement à réception de facture ! Il n'est pas question de payer sans avoir la facture...


bonjour,

Effectivement comme vous l'indiquez, j'ai le pressentiment, après coup, d'avoir commis une erreur en donnant le chèque à sa demande pressante, à la fin du chantier, sans avoir ni reçu ni facture.

Si l'artisan est malhonnête, peut-il pretexter ne pas avoir été complètement payé ?

Bonsoir,

Pour ma part, c'est paiment sur facture, rien à discuter.

Pas de facture, pas de paiement.

Votre artisan ne semble pas très clean fiscalement et socialement.

PS;

Et certains artisans oublient beaucoup de choses après avoir été payé.

Concernant la copie des chèques, ce n'est pas réellement un preuve, mais il y a l'extrait bancaire.

Bonjour,

Dans cette situation, il est préférable d’envisager de faire appel à un médiateur afin de résoudre le différend.
Moi je reste toujours ferme et j’exige à ce genre de prestataire de me fournir une facture. Je leur propose même un logiciel de paie en ligne pour leur faciliter la tâche.
J’aime quand tout est dans les normes.
C’est quand je n’y arrive pas que je fais intervenir un intermédiaire.
J'espère que cela aidera ceux qui se retrouvent dans cette situation.