Paiement de consultation juridique

Bonjour,

Dans le cadre de ma formation en droit, je dois rendre des consultations juridiques, cependant, je ne trouve pas le moyen d’obtenir le paiement de celle-ci auprès du professeur en charge de la matière.
J’aimerais connaître la procédure/loi/jurisprudence à appliquer dans ce cas.

Merci par avance pour vos réponses Dernière modification : 26/11/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il faut d'abord exposer ce que prévoit la convention d'enseignement ou de stage.

C'est là que réside la loi.

Bonjour,

La convention dispose que nous devons rendre des consultations juridiques pour répondre aux problèmes donnés par l’enseignant, comme un avocat.

Cependant je n’arrive pas à solutionner le dernier problème de l’enseignant qui est « d’obtenir le paiement d’une consultation juridique quand le client refuse de nous régler »

Bonjour,

C'est pourtant simple et vous auriez dû trouver vous-même cette solution.

Avant de faire le travail de recherches sur le problème exposé, vous faites remplir à votre client une convention de rémunération, tout comme le ferait un avocat. Si le client ne paye pas une fois le travail effectué, c'est l'application des droits sur les contrats. Donc rien de compliqué, non ?

Cependant je n’arrive pas à solutionner le dernier problème de l’enseignant


Ce n'est pas du tout ce que vous avez exposé dans le premeir message.

Je comprends que l'execrcie est le suivant:

* vous recevez un client

* la consultation finie, le client refuse de vous régler le montant.

Même probleme que le médecin, le coiffeur, le restaurateur.face à une filouterie.

Il faut dans un premier temps distinguer le motif du refus de paiement:

* impécuniosité

ou

* client déçu

Code pénal 313-5