Obtention diplôme d'ingenieur

Bonjour ,

je voudrais exposer un gros souci que je rencontre en ces moments .
En fait j'ai fini mes études d’ingénieur en 2011 sans valider le TOEIC (test d'anglais )avec le niveau B2 imposé (750 points ) par mon école d’ingénieur (publique) .Et donc l'école m'a fournit un document sur lequel servant d'attestation d'études précisant que j'ai effectué mes 3 années d'études dans l'école en question et que l'obtention du diplôme reste conditionner par la présentation d'un document notifiant le score de 750 points au TOEIC .Sur cette attestation aucune année n'est mentionnée sur le délai limite de présentation d'un document notifiant les 750 points demandés au TOEIC .Entre temps l'école fusionne avec d'autres écoles et change de nom . Et Donc moi après plusieurs tentatives j'ai finalement réussi à avoir 775 points au TOEIC en janvier 2016 . Du coup j'ai contacté l'école en les envoyant et l'attestation dans laquelle il est demandé le score de 750 points au TOEIC pour l'obtention du diplôme et mon certificat de TOEIC avec le score officiel de 775 points .Mais a ma grande surprise la secrétaire de département m'informe qu'il y avait un délai sur l'obtention du diplôme de 3 ans ( donc Décembre 2014 ) sans que cela ne soit mentionné sur l'attestation d'études que l'école m'avait fournit à la fin de mes études . Du coup l'école vient de m'informer qu'il était mentionné sur le règlement d'études que le délai était de 3 ans après la fin d'études pour présenter un document avec au moins 750 points au test d'anglais TOEIC .sauf que je n'étais pas au courant de cette clause et je me référais uniquement à l'attestation d'études que l'école m'avait remise en 2011 à la fin de mes études, dans laquelle il n'était ni question de délai ni de date sur l'obtention du diplôme .

Donc étant complètement désespéré je voulais savoir, juridiquement parlant, quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause si je devais engager un procès ou une négociation ?

Merci de votre retour et de votre compréhension.

Bonsoir,

Vous indiquez : l'école vient de m'informer qu'il était mentionné sur le règlement d'études que le délai était de 3 ans après la fin d'études pour présenter un document avec au moins 750 points au test d'anglais TOEIC

Et vous nous demandez: étant complètement désespéré je voulais savoir juridiquement parlant quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause si vous devez m'aider à engager un procès ou une négociation ?

Remarque préliminaire, quelles négociation voulez vous engager puisqu'on vous oppose un règlement ?
Ce règlement est-il d'application variable permettant une interprétation de ses dispositions, donc une éventuelle négociation pour son application ?

Je ne le pense pas ! A vous de nous le dire ! ?

Votre problème pour obtenir la délivrance de votre diplome, c'est finalement ce règlement d'études qu'il vous faut dépasser et qu'on vous oppose.

La 1ere chose à savoir, c'est si ledit règlement d'études vous a été communiqué de façon formelle à un moment de votre cursus ?

Il appartient à votre école de rapporter la preuve qu'elle vous l'a remis, et dans ce cas son contenu vous est opposable, notament le délai de 3 ans pour valider votre cursus sous réserve d'un toeic de 750 points.

Si le règlement d'étude vous est opposable reste à invoquer le défaut d'information sur ce point dans l'attestation d'études et à se battre éventuellement sur la computation du délai de 3 ans.

En effet comme tout délai, il ne démarre qu'à une date certaine, en l'occurence la remise de l'attestation d'études si je comprends bien la situation.

Cette date est-elle incertaine ? Avez vous signé un document daté certifiant que cette attestation vous était remise ?

A vous lire sur ces points qui vous permettrait d'engager un recours hierarchique et contentieux devant la juridiction administrative puisque votre école est publique.

Bonsoir ,

Merci de votre réponse ! Je ne sais pas si j'ai bien compris toutes vos questions mais je vais essayer d'y répondre avec plus de clarté .
1) Ce règlement est-il d'application variable permettant une interprétation de ses dispositions, donc une éventuelle négociation pour son application ?

Vous avez raison ! je ne pense pas que le règlement soit d'application variable .Mais je parlais de négociation car le seul document que l'école m'avait fourni à la fin de mes études était uniquement l'attestation d'études sans mention de délai,. la phrase exacte est : <> donc je ne pouvais savoir qu'il y avait la clause des 3 ans dans le règlement d'études.

2) La 1ere chose à savoir, c'est si ledit règlement d'études vous a été communiqué de façon formelle à un moment de votre cursus ?

Non je n'ai jamais été informé ni par mail ni par courrier ni de bouche à l'oreille . J'ai appris la clause des 3 ans dans le règlement d'études uniquement quand j'ai voulu réclamer mon diplôme en envoyant mon attestation de score TOEIC de 775 points.La secrétaire du département m'a fait savoir que l'école avait même envoyé un courrier aux étudiants qui étaient dans mon cas et que je semble être le seul a ne pas l'avoir reçu .Mais que l'école ne dispose pas de preuve

3)Cette date est-elle incertaine ? Avez vous signé un document daté certifiant que cette attestation vous était remise ?

Je n'ai signé aucun document , j'ai pu récupérer l'attestation d'études en envoyant juste un mail dans lequel j'ai précisé que j'avais besoin de mon attestation d'études .


Merci d'avance de votre aide !

Cdt