bonjour
J'ai fait l'aquisition d'une moto et, dès le lendemain, je l'ai ramené en concession car elle présentait un défaut ou une panne (je ne sais comment nommer) : par moment elle cale (s'arrête) en pleine route.
J'ai contacté le service juridique dont je bénéficie dans mon contrat d'assurance pour leur demander si je pouvais réclamer un remboursement ? Il m'a été répondu que non, le contrat de vente ne peut être annulé, je dois réclamer une réparation (vu que la moto est sous garantie) ou un remplacement par une moto neuve ?
J'ai quand même réclamé un remboursement (car n'ayant plus confiance en ce modèle que je voulais tant), mais la concession a essayé de relativiser le problème, disant que c'était des choses qui pouvaient arriver. Je ne sais pas si c'est parce qu'ils n'ont pas trouvé la panne ou pour calmer mon envie de remboursement, le lendemain ils me disent qu'il me la remplace par une neuve, j'accepte.
Quelques jours après, je vais récupérer la neuve, après 10 km, je constate que j'ai le même problème qu'avec la première moto : cette fois, je l'ai rammenée, s'en est trop, je n'ai plus confiance en cette moto, et je me dis que, dans un futur plus ou moins proche, j'aurai encore une fois plusieurs pannes, donc je préfère vraiment me faire rembourser.
Pour information : lors de mes 2 retours, ils ont essayé la moto et ont constaté la panne. Ils me proposent de patienter un peu, qu'ils vont contacter la maison mère pour en savoir plus sur le problème, etc. mais moi, je suis décidé, cette envie de moto est gachée, et je ne veux qu'une chose : sortir de cette "prison" dont je me sens enfermé ! Y a-t-il un moyen pour qu'il accepte enfin de me rembourser ? Je veux bien comprendre que la loi veuille protéger les concessionnaires mais je trouve que j'ai donné assez du mien, en acceptant le 1er remplacement, mais pour moi, cette moto présentera toujours un problème technique à un moment donné, si je suis venu en concession, c'est justement pour éviter des pannes ou vices cachés qu'un vendeur d'occasion pourrait me refiler.
Je vous remercie d'avance pour vos éclaicissements.
Dernière modification : 24/06/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour
Le vendeur est responsable du matériel livré selon la loi sur la consommation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11094
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
merci
mais du coup, ai je droit de demander un remboursement ?
Bonjour,
DU coup mieux vaut suivre le lien cité et examiner les droits que vous octroit le code de la consommation sur le remplacement voire le remboursement.
code de la consommation L217-7 à l217-14
Vous avez le choix et pouvez donc demander le remboursement.