Motif abusif de résiliation d'un contrat av une école à distance

Bonjour à tous,

J'ai fait le tour des forums sur la question de la résiliation d'un contrat avec une école à distance et j'ai vu que toutes ces écoles (Ifsa, Karis formation, culture et formation...) posaient problème quand il s'agissait de résilier un contrat chez eux. Ils ne sont pas dans la légalité puisque dans sa recommandation n° 91-01 concernant les contrats d'établissements d'enseignement, la commission des clauses abusives de la DGCCRF recommande que soient éliminées des contrats proposés par ces établissements, toutes clauses qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime. Il n'est pas fait mention de cas de force majeure ici.
Nous sommes donc en droit de résilier à n'importe quel moment si nous disposons d'un motif sérieux et légitime, mais les écoles se gardent bien de nous en informer.


Je suis sur un autre forum et nous avons décidé de créer un groupe de soutien pour les victimes de ces écoles abusives sur Facebook afin de réunir le maximum de victimes, en vue d'une éventuelle action commune et pour avoir des témoignages si jamais l'un d'entre nous se faisait attaquer, je pense que ça peut vous intéresser, je vous donnerai le lien.
Courage à tous, nous sommes plus forts que ces arnaqueurs !

bonjour,
il ne faut pas mélanger les recommandations et les obligations.
si cette recommandation n'a pas été reprise par un texte réglementaire, elle n'a pas de caractère obligatoire et donc vous ne pouvez pas écrire que vous êtes en droit de résilier à n'importe quel moment si vous disposez d'un motif sérieux et légitime.
selon le code civil, le contrat vaut loi entre les parties.
salutations

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Marieam: quel est le grp fb svp ?