Bonjour,
je suis adhérent depuis 2002 à un club de sport où j'ai signé un contrat à 29€/mois.
Le club a décidé d'augmenter le prix mensuel à 39€, pourtant rien ne semble stipuler dans le contrat que cela soit possible.
Voici les termes du contrat auxquels je fais référence :
"Durée et prix du contrat :
Le contrat d'abonnement à durée indéterminée est conclu pour une durée minimale incompressible variant en fonction de la carte choisie et se poursuit à l'issue du terme prévu par tacite reconduction. Les options d'abonnement et le prix sont indiqués dans les conditions particulières ci-dessous.
Carte Réabonnement : l'adhérent s'engage pour une durée minimale incompressible de 1 an pour un montant de 45 Euros TTC par mois. A l'issue du terme prévu, l'abonnement est reconduit tacitement aux conditions tarifaires de 29 euros TTC par mois."
Mes questions :
- le club peut-il imposer à ses adhérents cette augmentation tarifaire ?
- le club peut-il rompre le contrat si l'adhérent ne consent pas à l'augmentation tarifaire ?
- y a-t-il une loi récente qui permettrait au club de modifier ainsi le contrat ?
Merci d'avance pour votre aide, cordialement,
Nouveau
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