Bonjour,
J'ai donné un bon pour accord avec signature à une entreprise pour l'achat de matériaux de constructions d'un montant approximatif de 7.000 €. Je n'ai pas donné suite, donc pas transmis de règlement et donc pas reçus de marchandise, et aujourd'hui, je reçois après moultes réclamations d'un arrangement à l'amiable une mise en demeure de paiement... Cette société se situe à l'autre bout de la France, jusqu'où cela peut il aller ? Que peut il se passer si je ne me présente pas au tribunal ? Et que cela pourrait il me coûter ?
Merci.
Bonjour,
jusqu'où cela peut il aller
Jusqu'au tribunal de commerce ou d'instance selon votre qualité, voire de grande instance si les frais et réparations exigées aboutissent à un total supérieur à 10000 euros.
que cela pourrait il me couter
L'obligation de réceptionner la marchandise, et au moins de la payer, puis les frais exposés pour le recouvrement, avocat...
Sauf bien sur si vous avez d'excellentes raisons de ne pas honorer votre signature.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
ok, merci beaucoup pour votre réponse...
Cordialement
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