Bonjour,
Je représente une compagnie incorporée qui offre les services de sous-traitants à mes clients. Un de ces derniers vient d'essayer de convaincre ma sous-traitante à abandonner son contrat avec moi pour devenir employée directement du client et offrir les mêmes services stipulés actuellement dans le contrat que ma firme a avec ce client.
Est-ce légal, est-ce correcte et sinon quels sont mes recours ?
Merci.
Tout dépend de ce qui est marqué dans le contrat qui lie ta société et ton client.
__________________________
Universität Potsdam.
Mon clien est le gouvernement et le contrat nous liant ne dit rien à ce sujet.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés