Location de voiture - prélèvement abusif

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Bonjour,

Je vous contacte afin de connaître mes droits et recours pour ma situation actuelle.

J'ai loué un véhicule pendant 10 jours en septembre, au Portugal. Je suis passée par un site comparateur (qu"on appellera "A") qui lui-même est passé par l'entreprise "B" (prestataire). Le loueur sur place était quant à lui l'entreprise "C". (J'attribue des lettres afin que l'explication soit plus simple).

Aujourd'hui, 3 mois après la fin de location, le loueur "C" débite le montant de la location sur ma carte de crédit, en ce servant de l'empreinte laissée pour la caution. J'ai demandé des explications au loueur, qui m'a dit que le prestataire (entreprise "B") ne les avait pas payé et que du coup ils prélevaient directement le client.

J'ai bien évidemment contacté l'entreprise "B",(sans réponse à ce jour) mais pour moi c'est abusif car la carte de crédit était donnée en caution, et nullement pour qu'ils se servent dessus en cas d'impayé. Cela les concerne entre eux, je ne vois pas ce que vient faire le client final dans leur litige.

Quels sont mes droits? Puis-je faire opposition auprès de ma banque pour détournement d'autorisation de prélèvement? Ou autre? A noter que bien évidemment, j'avais payé par carte bancaire sur internet le site "A" lors de la réservation.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement,

killaa74

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Oui, vous pouvez demander à votre banque de vous rembourser ce prélèvement abusif.

Une explication : http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8NXBR2?OpenDocument

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Merci beaucoup pour votre réponse! Je vais donc envoyer ma demande de blocage de paiement dès aujourd'hui, en espérant que la banque me rembourse...

Je pense également déposer un dossier à la DGCCRF, car pour moi c'est allé trop loin.

Je repasserai par ici et vous tiendrai informés de l'évolution du dossier.

Dans tous les cas, merci pour votre réponse!

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Bonjour,
Ce prélèvement ne me parait pas forcément abusif.
On ignore la réglementation locale, puisque l'opération se déroule au Portugal mais en France et en matière de transports de marchandise, l'opération en question serait des plus légales.
C'est bien d'aviser la DGCCRF, mais dans quel but ?
En outre et conformément à votre désignation, vous avez réglé la location à "B", les comparateurs interviennent rarement dans la conclusion des contrats.

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Lag0 Administrateur

Bonjour morobar,
C'est bien un prélèvement abusif au sens bancaire et c'est ainsi que je l'entends.
A partir du moment où on vous prélève sur votre carte une somme pour laquelle vous n'avez pas donné expressément votre accord, c'est abusif.
C'est le cas, justement, de toutes les entreprises qui prennent une empreinte CB pour servir de caution et qui prélèvent ensuite une certaine somme sans en avoir reçu l'autorisation du titulaire.
La banque a le devoir de rembourser sous 10 jours ce genre de prélèvement abusif !

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Il faut toutefois renseigner un document d'opposition, et c'est ici impossible sans établir un faux.

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Lag0 Administrateur

Non, il n'est pas ici question d'opposition, mais d'un prélèvement non souhaité.
Voyez le lien que j'ai cité plus haut.

Les entreprises oublient souvent qu'on ne peut pas prélever sur une carte bancaire sans en avoir l'accord expresse du titulaire. Ainsi chaque prélèvement doit être présenté au titulaire de la CB avec, en particulier, la somme exacte, et obtenir son accord. Tout prélèvement d'une somme non présentée à l'avance au titulaire de la CB est injustifié et doit être remboursé par la banque.
Une emprunte CB n'est pas une autorisation de prélèvement contrairement à ce que croient certains...

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Ce que je crois est que:
* le titulaire a utilisé son code secret pour délivrer son accord. Certains préfèrent signer des chèques en blanc.
* les créances liquides sont compensables.
Je chercherai à temps perdu s'il existe des décisions particulières ou de principe à propos de débits de CB.

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Pour donner plus de précisions suite aux dernières interventions: j'ai payé via le site "A" (comparateur) qui a bien reversé la somme au prestataire "B". Dans mon cas le soucis se passe entre le prestataire et le loueur. Ils ont des accords, et si le prestataire n'a pas payé cela n'est pas de ma faute ni de mon ressort. Mon contrat est avec le prestataire, et non directement avec le loueur. Pour moi c'est à eux de régler leurs affaires en interne, et certainement pas au client final de payer 2 fois.

Concernant l'opposition au paiement j'ai rempli le formulaire et envoyé à la banque avec toutes les explications. Non seulement je n'ai pas de facture, mais en plus j'ai été prélevée sans m'en avertir au préalable. Je suis désolée, mais si ce n'est pas abusif... Je me demande où va le monde!

J'ai également déposé un dossier auprès de la Commission Européenne des Consommateurs qui est médiateur dans ce genre de litiges, à voir ce qu'ils vont dire. Dans tous les cas, ce n'est pas normal!

PS: Je n'ai JAMAIS donné mon code secret au loueur, il ne manquerait plus que ça!

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Bonjour,
Mon contrat est avec le prestataire, et non directement avec le loueur. Pour moi c'est à eux de régler leurs affaires en interne, et certainement pas au client final de payer 2 fois.

Et pourtant si, les règles actuelles de la sous-traitance vous laissent "ducroire" du paiement.
Je connais des dizaines d'entreprise, en commançant par les plus grosses, taille mondiale, à qui c'est arrivé de payer 2 fois.