Bonjour,
Voici 24 heures que je parcours les forums et autres sites sur le sujet "résiliation contrat lignes et Formation". Je souhaite résilier mon contrat auprès de cette école. Je gagne 1 100 € net par mois (et seulement 10 mois par an car c'est un CDI qui est renouvellé à la rentrée). Je n'ai plus les moyens de payer et surtout plus le temps d'étudier (je fais plus de 100 h face à face avec mes élèves, ajouter à cela la préparation des cours, la correction des copies... ) bref, je ne m'en sors plus, j'ai la tête sous l'eau et le stress qui va avec tout ça.
Pourriez vous m'éclairer sur quelques points ?
Par exemple, vous parlez du renvois du contrat à la base de la formation. Je suis sûre de ne pas avoir envoyé ce contrat en recommandé. Cela change-t-il quelque chose ?
Ensuite, le "prêt" qui est mentionné sur le contrat, ne fait référence qu'à Lignes et Formations, alors que, si j'ai bien compris, ce prêt n'est pas fait auprès d'eux en fait. Pourriez vous me dire ce que cela change ?
Ensuite vous dites " vous demanderez au juge de prononcer la nullité du contrat de formation pour infraction aux articles du Code de l'Education qui régissent l'enseignement à distance et également pour infraction aux articles du Code de la Consommation qui régissent le crédit à la consommation." Quelles sont ces lois ?
Pour mon courrier de résiliation, que dois-je dire pour éviter le harcelement ? (je suis déjà sous calmants pour d'autres raisons).
Merci d'avance pour vos réponses, il faut vraiment que je résilie ce contrat mais j'avoue que la procédure me fait peur...
Bonjour
Vous envoyez une lettre de résiliation par courrier recommandé avec avis de réception dans laquelle vous indiquez que suite à de graves difficultés financières vous n'êtes plus en mesure de payer des cours de formation à distance.
Vous précisez qu'au visa de l'alinéa 2 de l'article L 444-8 du Code de l'Education vos difficultés financières sont un cas de force majeure vous permettant de résilier votre contrat d'enseignement à distance.
Vous ajoutez qu'après vous être renseignez vous êtes aperçu que le contrat d'enseignement à distance était en totale infraction avec les articles du Code de l'Education qui régissent la formation à distance et que de ce fait en cas de procédure en justice vous ne manquerez pas de demander à un juge de prononcer la nullité du contrat qui vous a été remis. Que par ailleurs vous avez constaté que Lignes et Formation n'a en aucun cas respecté les articles L 311-1, L 311-6 et suivants du Code de la Consommation.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour @pat76,
Malheureusement vous donnez des indications vraies en cas général, mais dont vous ignorez totalement si elles sont applicables dans la situation exposée.
En effet rien n'indique que le contrat signé est en contradiction avec le code de l'éducation. Vous n'en savez donc rien du tout.
Rien ne dit que la procédure de contact et de signature est irrégulière, la seule indication est que la cliente ne l'a pas renvoyé en LR/AR ce qui n'est pas une obligation, et si tel était le cas, seul le réceptionnaire (l'école) pourrait s'en prévaloir.
Ensuite les difficultés financières ne sont JAMAIS des cas de force majeure, surtout que dans là encore il ne semble pas y avoir une forte baisse de revenus avant et après signature du contrat.
Enfin vous soulignez que l'établissement ne respecte pas les dispositions du code déjà cité articles L311-1 à L311-6.
Outre que je doute que ces textes sont applicables à l'enseignement à distance, là encore on ne sait pas où se situe le non respect.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Merci pour votre réponse. Pensez vous que je ne puisse rien faire?
Cordialement
Bonjour Pat
Avez vous connaissance de cas résolus en faveur de l'eleves?
Merci en tout cas pour vos indications.
Cordialement
Bonjour Moisse
Avez vous déjà lu les contrats proposés par Lignes et Formation?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Bonjour @pat76,
Non je n'en ai lu aucun.
Mais peut-être qu'une mésaventure a pu conduire cet organisme à rédiger des contrats conformes.
En effet il suffit d'un copié-collé des dispositions que vous avez évoqué et le tour est joué.
Vous précisez souvent qu'aucune suite n'est jamais donnée aux tentatives de recouvrement. C'est inexact, c'est tout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Gene 70
c'est vrai que je ne suis pas revenue dire la suite de mon "aventure" lignes et formations.
Tout a été stoppé en janvier 2015. Je n'ai pas donné un centime de plus à cet organisme.
Je me suis rapporchée de 60 millions de consommateur de ma ville qui est relié au groupe france. Ils ont de leur côté envoyé un lettre à Lignes et Formations leurs précisant qu'ils proposaient un crédit masqué. Et que cela est interdit, il faut toujours donner un taux pour un crédit.
De mon côté je leur ai aussi envoyé un dossier avec les mails que j'avais reçu juste avant l'inscription pour leurs montrer que plusieurs prix m'avaient été proposé avec des taux différents (ce qui n'était pas précisé, mais que l'on peut facilement montrer). Conclusion, ils me proposaient un crédit à la consommation, avec des taux alléatoires suivant le nombre de payements.
Ils ont capitulé. Et nous avons rompu le contrat à l'amiable.
Avant cette fin positive pour moi, ils m'ont appelés, laissé des messages sur mon répondeur. J'ai tout enregistré car les messages étaient très désagréables et menaçants. Je leur avais d'ailleurs fait par de ces enregistrements et de l'influence par la "peur" qu'ils ont tenté d'avoir. Surtout n'ayez pas peur. Ils sont en tord et si cela allait en justice (ce qui ne sera pas le cas car ils frodes) ils perdraient gros.
Voila, j'espère que cela vous aidera. Bonne journée et bon courage.
E.
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