La mairie peut-elle rompre un contrat en crèche sans motif?

Bonjour



Notre fille dispose d'une place dans une crèche privée dont la mairie dispose de quelques places. Elle y est inscrite depuis 2 ans. Le contrat qui nous a été envoyé par la mairie n'indique pas de durée du contrat, ni la possibilité d'arrêter le contrat avant la fin du cycle à la crèche, ni les motifs pouvant emmener à une rupture du contrat de leur part.

Seulement il y a quelques jours, un courrier nous a été envoyé nous indiquant que notre contrat ne serait pas reconduit pour la dernière année de crèche de notre fille. Aucun motif n'accompagne cette décision.

Quel recours nous reste t-il, sachant que nous avons demandé à rencontrer le maire afin qu'il puisse argumenter cette décision. Si ce dernier ne revient pas sur sa décision, nous ne demandons si la mairie est dans son droit de rompre si brutalement un contrat?



Merci par avance de l'aide que vous pourrez nous apporter.



Bien cordialement

bonjour,

c'est une crêche privée mais gérée par la commune ?

il faut relire votre contrat en particulier concernant les clauses de non reconduction.

salutations

Bonjour

Il n'y a rien sur le contrat. La mairie nous a répondu que le contrat n'indique rien donc elle se réserve le droit de faire ce qu'elle veut.

Le maire refuse de nous communiquer le motif de la décision et nous dit tout simplement que les critères d'attribution ont changés.

Merci par avance de votre retour.