Bonsoir,
Vu le calendrier prévisionnel des grèves de trains , il nous sera impossible de rejoindre notre location de vacances, déjà réservée avec versement d'un acompte.
Est-il possible d'invoquer la force majeure ( grève SNCF ) pour se faire rembourser l'acompte par le loueur ?
Bonjour,
Le grève SNCF n'est pas en soit un cas de force majeure, dans la mesure où il existe d'autres moyens de transport.
Bonsoir,
En outre il n'est pas certain que la qualification de force majeure débouche sur un remboursement, ,^puisque dans une telle situation chacun reste avec ses dépenses, droits et obligations cristallisées.
Ainsi vous ne serez pas dans l'obligation de payer la fin du séjour, et le loueur de celle de vous rembourser l'acompte.
bonjour,
Que faire dans ce cas ?
1) prévenir le loueur (LR/AR) de l'impossibilité de nous rendre sur les lieux pour cause de grève SNCF annoncée, au risque d'avoir à payer la totalité du séjour.
2) demander aussi le remboursement de l'acompte, en lui signifiant qu'il peut officiellement remettre le bien en location.
3) ne pas le contacter du tout et se contenter de ne pas venir à la date convenue lors de la réservation.
Bjr,
Le principe de l'acompte est qu'il consacre une vente ferme et définitive.
Mais tout versement est considéré comme arrhes s'il n'est pas convenu EXPRESSEMENT (par écrit) qu'il s'agit d'acompte.
Pour l'heure il parait préférable de contacter le loueur et de lui exposer la situation.
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