Bonjour,
Plusieurs questions.
Lorsque un huissier veut étudier votre situation pour faire un échéancier, une pension de guerre compte t elle dans les revenus saisissables ?
Idem pour une pension invalidité ?
Et, dernier point, les revenus de notre fille qui vit chez nous mais qui a ses revenus et fait sa déclaration des revenus aux impôts, va t elle compter dans les revenus du foyer ?
En fait mon époux et moi étions caution du coup on doit 15.000 €
L'huissier veut nos documents : salaires, compte... pour étudier un échéancier. Est ce légal ?
Merci.
Bonjour,
Ce qui est légal: paiement comptant de la dette, sans échéancier.
Ce qui se négocie: un échéancier convaincant, assez pour que l'huissier ne liquide pas le tout en effectuant des saisies.
Est ce que les revenus de ma fille qui est majeure et donc hébergée à titre gratuit compte dans les revenus du ménage que l huissier va prendre en compte pour accepter un échéancier ? Merci de votre aide
Bonjour,
Non
Les revenus de votre fille majeure ne sont pas à votre disposition, donc l'huissier n'en tiendra sans doute pas. Mais tout est bon pour négocier, vous pouvez lui en parler.
Si nous ne trouvons pas d accord
Que peut faire l huissier ?
Mon époux est en longue maladie et moi au pôle emploi peut elle faire une saisie directe auprès des organismes ?
Merci de votre aide
L'huissier saisira tout ce qui est disponible en banque, chez des tiers comme l'employeur ou le versement de l'ARE par Pole-emploi.
Puis le cas échéant les biens meubles, voiture...