Honoraires de résultats

Bonjour,

Je voulais savoir si les honoraires de résultat sont calculés sur les condamnations données ou s'ils sont calculées sur les sommes perçues par la personne indemisée après déduction des charges.

Merci pour votre attention en vous souhaitant une bonne journée.
Giovanni Dernière modification : 06/09/2019 - par Tisuisse Administrateur

BONJOUR

des honoraires de résultat ne peuvent être calculés que sur les dommages et intérêts

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci de votre réponse,
dans la convention d'honoraires il est noté 10 % hors-taxe des sommes recouvrées.
Je ne comprends pas bien ce que cela signifie.
Sachant que sur la condamnation l'entreprise a retenu des charges avant le versement à l'avocat.
Mon avis et que c'est 10 pourcents hors-taxe doivent être calculé sur les sommes reçues par l'avocat.
Pourriez-vous me confirmer que c'est bien cela?
Merci encore

Bjr,

En général le dispositif du juigement indique:

* xxx euro à titre de salaires du xx/xx/xx au xx/xx/xx

* yyy euro au titre des congés payés

* zzz au titre de préavis,

* aaa au rtitre de machin truc.

Les honoraires sont le poucentage contractuel assis sur la somme de (aaa + xxx+yyy+zzz) et la TVA à 20%

Merci pour votre réponse, sur le jugement il y a ces sommes comme vous dites, mais l' entreprise a retenu pas mal de charges dessus, et l'avocat on a reçu beaucoup moins.
Et vu que dans la convention d'honoraires il y a écrit 10 % hors-taxe des sommes recouvrées, je voulais savoir si c'était 10 pourcents de ce qu'il a reçu ou 10 % des condamnations avant charges?
Merci et bonne journée

L'enbtreprise a retenu le précompte salarié sur les D.I. ayant le caractère de salaire.

Mais l'avocat est rémunéré sur les D.I. alloués par le CPH et indiquées dans le dispositif du jugement.

Sauf si la convention signée distigue le brut du net, c'est hélas les D.I. en brut qui sont à con siderér.