Harlelement par un huissier et XXXX

Bonjour a toutes et tous,
je viens vers vous pour vous demander votre aide j'avoue je suis complétement perdue ! EN 2001 J'ai fait un prés de 3000 euros chez cetelem que j'ai commencer a rembourser ;suite a des problèmes financiers je n'ai plus rembourser... En 2011 je suis contacter par téléphone par la ste XXXX;ils m'ont harceler tous les jours au téléphone ! j'ai été obligée de changer de numéro et d’être sur liste rouge;je n'ai plus entendu parler d'eux.. il y a environ 6 mois je reçois une lettre de huissier résident dans le sud mandaté par XXXX(moi je suis en région parisienne) me réclamant cette somme; je ne réponds pas a ce courrier et plus de nouvelle !
Depuis 3 semaines je reçois des lettres(3 en 3 semaines) d'un huissier situé dans le nord de la France me réclamant 4910.56 EUROS
Dans sa dernière lettre il me dit "qu'une ordonnance avant injonction de payer rendu par le tribunal de Fréjus le 07/02/2003 a été délivrée ! mais moi je n'ai jamais habitée ni avoir eu la connaissance de celle ci !
je ne sais plus quoi faire je reste dans le silence ne dors plus ...de plus je suis diabétique
Que dois je faire ?
merci de votre aide

bonjour
alors surtout surtout surtout vous ne payez rien de rien XXXX est une société qui rachète les dettes de certaines entreprises et après use de méthodes de harcèlements pour faire craquer les gens. Et que personne ne vienne me dire que je n'ai pas raison, j'ai eu à faire à eux sur une dette prescrite, j'ai comme vous du changer de téléphone etc... etc... par contre je leur ai écris un recommandé pour signifier que je ne connais pas cette dette, que je la renie, je leur ai parlé de leur harcèlement en relevant quelques articles de lois, en énumérant tous leurs appels téléphoniques et surtout en les gardant bien en mémoire sur mon pc etc..., je n'ai plus jamais entendu parler d'eux. Attention malgré ce qu'ils vous disent ils sont loind'avoir tous les droits qu'ils s'octroient ils y vont à l'usure, à l'intimidation, à la peur et si vous payez ne serait ce qu' 1 euros cela signifie que vous reconnaissez la dette, vous serez alors foutu. Il y a sur ce site plusieurs exemple de personnes dans votre cas, naviguez, allez voir etc.... et il y a aussi une assoc' de consommateur qui s'occupe particulièrement de XXXX en prodiguant de très bons renseignements. Je le redis, ne craquez pas, ne payez pas 1 centimes, rien.

merci pour votre réponse. je vais chercher des infos sur ce site . je vais écrire en recommander a XXXX mais penser vous que cela va calmer le huissier qui m'ecrit? je n'ai pas envie de payer cette somme .. mais j'avoue j'ai peur...

bonjour

consultez le lien
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.UsXBuvs5pHA

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

contactez contact@ufcnancy.fr
Voici ce qu'ils m'avaient répondus j'ai suivis leur conseil et cela a marché. A la suite dans un autre cadre de réponse, je vais vous faire part de la réponse d'un juriste aussi pour vous aider : "Pour l’instant, mettez un répondeur téléphonique en place et ne décrochez plus.
NE DIALOGUEZ PLUS avec eux.

Si vous recevez un courrier, faites un recommandé avec AR pour EXIGER la copie du titre exécutoire.

Gardez un double.
Si par hasard, vous recevez le document, il faudra alors consulter un avocat pour faire vérifier la validité de de ce jugement.
En effet, il est imposé certaines règles pour qu’un jugement rendu soit valide.
Il ne sera pas sûr que le votre permette d’agir pour la société

MAIS NE PAYEZ PAS !

Cordialement

Chère cliente,

Nous vous demandons de ne pas donner suite aux relances téléphoniques de la société de recouvrement et de demander le renvoie par écrit du titre de créance et les justificatifs des sommes demandées.

A la réception de ce document, nous pourrions vous conseiller sur la démarche à suivre.

Par ailleurs, les délais de prescription varient selon la nature des créances.
La loi du 17 juin 2008, portant réforme de la prescription en matière civile, et qui est en vigueur depuis le 19 juin 2008 a modifié ces délais.
Depuis cette date, la prescription de droit commun est de 5 ans (auparavant elle était de 30 ans en matière contractuelle et de 10 ans en matière de responsabilité extra contractuelle). Néanmoins, certaines créances (professionnelles, commerciales, pénales, ...) sont réglées par des prescriptions plus courtes.


D’une manière générale, les actions mobilières (actions sanctionnant un droit personnel ou réel sur un meuble ou une créance) ou personnelles (actions visant à faire reconnaître ou sanctionner un droit personnel qu’elle qu’en soit la source) se prescrivent par 5 ans.

Dans certains cas, la prescription est interrompue : le temps cesse d'être décompté ou plutôt, le délai repart à zéro.

Les seuls événements qui interrompent la prescription sont les suivants :

• une citation en justice (même devant un juge incompétent), y compris une assignation en référé

• un commandement de payer notifié par huissier ;

• une saisie ;

• la reconnaissance du non-paiement par le débiteur.

À l'inverse, le délai de prescription n'est interrompu ni par l'engagement de pourparlers, ni par les réclamations ou mises en demeure, ni par une demande de conciliation devant le juge d'instance sauf si une assignation intervient dans les deux mois qui suivent.

Lorsqu'une prescription est interrompue, le délai déjà écoulé est annulé et un nouveau délai de prescription commence. Dans le cas où la prescription a été interrompue par une citation en justice, l'interruption se prolonge pendant toute la durée de l'action et jusqu'au jugement.



Nous restons à votre entière disposition si vous désirez obtenir un complément de réponses, ou de plus amples information. Merci pour votre confiance.



Cordialement.

bonjour

L'huissier hors de sa juridiction n'a aucun pouvoir de saisie, sauf faire peur

Lisez également le lien très complet ci-dessous:

http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org/recouvrement.htm

la seule réponse à faire, pour faire cesser les harcèlements est une LRAR dans les formes prescites dans le 1er lien du site Experatoo

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Merci pour vos précieux conseils j'ai envoyée une lettre recommandée av AR a XXXX ou une a l'huissier..en m'inspirant des modèles de lettres sur ce site et je vais me mettre en relation avec ufcquechoisir ile de France.

bonjour,
j'aurais voulu un renseignement : le délais de prescription pour exécution des titres exécutoires est bien de 10 ans a partir de la date d'un soi disant jugement ? merci a vous

bjr,
si le jugement a bien été signifié, un jugement revêtu de la formule exécutoire est applicable 10 ans depuis 2008, auparavant c'était 30 ans.
ainsi un titre exécutoire datant d'avant 2018 peut être exécuté jusqu'en 2018 s'il ne dépasse pas le délai de 30 ans.
cdt

Bonjour à tous,
je viens de recevoir le titre exécutoire de la part du huissier (hors de ma circonscription) et la copie d 'acceptation du prêt.
il est dit que l ordonnance a été signifiée le 5 /O3/2003. Le titre exécutoire vous a été signifié le 03/11/2003.
La signification du 03/11/2003 a été remise à personne.
aucune opposition n'a été formée dans un délais de un mois etc..
le titre exécutoire est devenu définitif.
le créancier d'origine a cédé sa créance par voie de titrisation au fonds commun XXX
. par convention la société de gestion a confié le recouvrement de ses créances à un recouvreur la sté XXX XXXX. Que dois je faire maintenant ? Merci pour vos réponses et conseils

Bonsoir j ai besoin de reponse j ai moi aussi eu des probleme avec XXXX y a 2ans et depuis une semaine j ai recu lettre d huissier de calais me disant de regler qu il y a un titre executoire de 2002.je me suis reinseigné au tribunal il y a bien eu un titre mais je l ai jamais recu surement parceque j avais demenager. Si le tribunal m a confirmer le titre exdcutoire est ce que cela veut dire que je dois m acquitter de la dette.??? Merci de votre reponse

Bonjour
Ce matin, j'avais rdv avec un avocat spécialisé dans les droits à la consommation. En résumé, les prescriptions sont en général de 5 ans. Les dettes sont forcloses si elles ne sont pas réclamées par le créancier au delà d'un délai de 2 ans.
Les sociétés telles XXXX rachètent les dettes "à la tonne" et se prennent un pourcentage sur les sommes qu'elles arrivent à récupérer par voies d'intimidation, de harcèlement. De ce fait, ceux qui craquent payent pour les autres.
La mention portée sur la lettre d'un huissier comme étant "Titre exécutoire ficoba" n'est en rien un Titre exécutoire mais un pourcentage de frais que l'huissier se prend auprès de ficoba (où autres officines de recouvrements).
Les multiples appels et/où courriers simples n'ont aucunes valeurs juridiques et doivent être ignorés mais sauvegardés. Si trop harcelé, déposer plainte en gendarmerie, vu la recrudescence de ces officines de recouvrement et/où huissiers abusents de leurs pouvoirs cela est de + en + fréquent.
Pour obtenir un Titre exécutoire auprès d'un Juge, cela relève d'un exploit de la part de ces sociétés où des huissiers car le dossier présenté au Tribunal doit être irréprochable et + que complet et cela est très très rare. Nombreuses requêtes sont refusées car les dossiers sont vides.
Et si une action en justice devait être engagée vous devez en être informé, cela ne se fait pas comme cela derrière votre dos.
En résumé : Ces sociétés (et certains huissiers aussi, notamment celui du Pas de Calais) y vont au bluff pour faire craquer quelques personnes et malheureusement y parviennent et l'engrenage devient infernal.
Si un huissier devait bien malheureusement se présenter au domicile il doit vous présenter sa carte professionnelle, être impérativement territorialement compétent et il n'a pas le droit d'entrer et vous refusez toute intrusion forcée.
Il ne doit venir QUE pour vous apporter un document "titre exécutoire" délivré par un vrai tribunal et ensuite repartir. Attention beaucoup d'huissiers y vont au culot sans document officiel d'un tribunal mais juste leur petite note à eux en essayant aussi de vous intimider. Leurs droits sont quand même limités et ne pas hésiter à se rapprocher de l'ordre des huissiers si vous vous sentez bafoués.
Si l'intervention de l'huissier se devait d'être vraie, fondée, que tout paraît être vraiment en ordre, a partir de là vous avez 1 mois pour constituer votre défense. Prenez contact avec un avocat. Mais, dans l'attente, NE PAYEZ RIEN !

Bonjour,

Cet huissier agit probablement au titre du recouvrement amiable. Rien ne t'oblige à payer et tu ne risques pas la saisie tant qu'il ne dispose pas d'un titre exécutoire (généralement une décision de justice).

Mais ne fais pas l'autruche et essaie dès que possible de proposer un échéancier à l'huissier avant que ton créancier ne dispose d'un titre exécutoire et passe au recouvrement forcé

Pour en savoir plus sur le recouvrement amiable : http://www.

bonjour
essaie dès que possible de proposer un échéancier à l'huissier avant que ton créancier ne dispose d'un titre exécutoire et passe au recouvrement forcé le simple fait de proposer un échéancier est une interruption de la prescription

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Je ne ferais en effet pas confiance à Coincanard mais + à mon avocat ! Trop tendancieuse comme réponse, donc renseignez vous bien auprès d'avocats, juristes, ici etc.... ne vous laissez pas influencer par de tels propos, ceux de chaber sont bien plus lucratifs.
Si vous cédez et donnez 1 cts c'est foutu, vous relancez la machine.

cet huissier du pas de calais agit très souvent comme une société de recouvrement même sur le territoire national.

Ces officines ont des méthodes plus que douteuses pour affoler le public, qui ignore les arcanes et les prescriptions, en relançant par des courriers intempestifs avec des mentions plus ou moins légales, des appels téléphoniques même sur le lieu de travail ou chez des voisins.

relisez les post-it sur le sujet

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

en 1992, je prends un crédit cher crédipar.
en 1994 je ne peut plus rembourser , la société reprend la voiture, a l époque il restait 24000 francs a rembourser.je déménage pour raisons personnelle et plus de nouvelle depuis.en 2012, je reçoit un courrier de marcotte ruffin
huissier de justice a calais ,la somme était passer a
9800 euros.
je fait un dossier de surendettement a la banque de franque.
j'ai un moratoire de deux ans et la somme est descendu.
a 3700 euros avec l'accord du créancier.
mon moratoire étend terminer depuis le moi de septembre dernier.
Etant donner que je suis au chômage en fin de droit,je refait
un dossier banque de France et de nouveau recevable.
un plan de redressement personnel en en cour.
le comple la semaine dernière,je reçois un même courrier me
réclamant la somme de 9800 euros.
un courrier d"huissier lex jurit a berre l"étang 13130

Bonjour Remique

Vous avez reçu un courrier recommandé avec avis de réception ou une lettre simple de la part du huissier?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bonjour,
je ne suis pas certain que ce type de courrier un tantinet agressif envers un officier ministériel chargé par un créancier d'exécuter un jugement rendu par un tribunal soit très efficace.
pour éviter d'avoir à payer les dettes de votre mari (ou celles de la communauté), vous pouviez comme vos enfants renoncez à la succession de votre époux sauf si vous étiez également solidaire des dettes de votre époux.
quant les héritiers acceptent la succession d'un défunt, ils acceptent l'actif mais également le passif.
si un huissier est rentré chez vous en votre absence, c'est que le créancier de votre mari a obtenu un jugement valant titre exécutoire condamnant votre mari à payer sa dette.Un huissier doit être en mesure de procéder à sa mission, au besoin, en faisant procéder à l'ouverture forcée des portes et des meubles.
ce jugement a du être signifié à votre mari sauf si vous avez changé d'adresse sans en informer le créancier.
un huissier peut sous certaines conditions pénétrer dans le domicile du débiteur même en son absence comme le lien ci-dessous l'indique:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399

comme le jugement vous a été signifié, un commandement de payer a du être signifié au débiteur en vertu d'un titre exécutoire (peut(être ce que vous appelez le pseudo itératif)qui contient la mention du titre exécutoire en vertu duquel les poursuites sont exercées ainsi le commandement d'avoir à payer dans les 8 jours faute de quoi le débiteur pourra y être contraint par la vente forcée de ses biens meubles.

en matière de procédures civiles de voies d'exécution, les huissiers de justice sont aussi compétents que les avocats même spécialisés et je pense qu'indiquer à cet huissier que vous en faîtes copie à un avocat spécialiste du droit des finances ou à une association de consommateurs ne lui mettra pas les chtons.

pour déposer un plainte qui est du droit pénal, il vous faudra mentionner une infraction au code pénal commise par cet huissier.

salutations

donc il semblerait qu'il existe un titre exécutoire et que vous avez reçu un commandement de payer.
dans votre premier message, vous ne parlez que d'un huissier et maintenant vous parlez de société de recouvrement.
et je suppose que le courrier que vous citez vous l'envoyez non à la société de recouvrement mais à l'huissier.

pour une action collective, il faut passer par une association de consommateurs agréée.
ce que vous considérez comme des pratique inacceptables est l'application de la loi en particulier celle du 9 juillet 1991.

si vous n'avez pas signalé votre changement d'adresse à votre créancier lors de votre déménagement en 2009, les courriers ont dus être expédiés à votre ancienne adresse.

un titre exécutoire est un titre qui permet de recourir à l'exécution forcée.
dans votre cas, le titre exécutoire est un jugement dont l'exécution a été confiée à un huissier de justice.
si le jugement date de 2006, il est exécutoire jusqu'en 2018.

Pourquoi je n'ai jamais reçu de documents ? Est ce que je n'aurais pas dû être averti de ces décisions par voix officielles ? Je ne sais même pas de quoi il s'agit ni de quel organisme cela provient mis à part 1640 finance. Je n'ai pas mon mot à dire un courrier et 2 mois plus tard, on rentre chez moi sans aucune vérification, ni discussion... je trouve ça ahurissant !

je me répète, les courriers ont sans doute été envoyés à votre ancienne adresse puisque vous avez changé d'adresse, il y a 7 ans.
le jugement valant titre exécutoire a du être signifié à l'adresse connue par le créancier en 2006.
il semble que vous n'ayez pas réagi à ce que vous appelez le "pseudo itératif" qui valait sans doute commandement de payer.

Bonjour, juste un détail qui a son importance amatjuris, ce que vous dites n'est pas tout à fait exact...les prescriptions sont biennales depuis 2008. Mon affaire est prescrite puisqu'elle date de 2006+10=2016 et non 2018.
(votre calcul est faux)
La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 prévoit aussi spécifiquement un délai de 10 ans pour la prescription des titres exécutoires, parmi lesquels se trouvent « Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif ». Ce délai est prévu à l’article 3-1 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution (non codifiée) créé par la loi de 2008. Il existe aussi des délais plus court mais généraux dans d'autres matières du droit : en droit commercial, le délai est 5 ans comme le dispose l'article L.110-4 du code de commerce modifié par la loi n° 2008‑561 du 17 juin 2008.