Harcèlement Culture et Formation

Bonjour,

Je vous raconte mon problème en espérant y trouver la solution sur ce site.

Depuis 8 mois et plus, Culture et Formation me harcèle : courriers, appels, mails ; j'ai même eu un SMS me disant que, tôt ou tard, je finirai par payer, que j'étais de mauvaise foi, que mon comportement était puérile, etc...
Ils m ont même envoyé un huissiers à l adresse du père de mon fils car, quand je m'étais inscrite, je vivais là bas et j ai déménagé pour rester près de ma mère, malgré que je leurs ai dit que j'ai déménagé mais je n ai pas donné de nouvelle adresse, surtout que depuis je suis retournée vivre avec le père de mon fils. Je leur dois 1.248 € + 8 %, impossible pour moi de payer étant au RSA.

Comment faire pour qu'ils ne m'harcèlent plus et que dire dans ma prochaine lettre en leurs précisant qu'ils sont en tort ?

Merci par avance pour vos futurs réponses, en espérant rassurer d'autres personnes dans la même situation.

Bonjour,
que dire dans ma prochaine lettre en leurs précisant qu'ils sont en tort ?

En voila une bonne question.
En quoi sont-ils en tort de réclamer de l'argent que vous devez ?

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Si le contrat d'enseignement à distance et le contrat de crédit à la consommation qui vous ont été obligatoirement
envoyés en deux exemplaires par courrier recommandé par Culture et Formation sont les mêmes que ceux reçus par
différents élèves de cet établissement d'enseignement à distance, ils sont en infraction avec les articles du Code de
l'Education qui régissent l'enseignement à distance et en infraction avec les articles du Code de la Consommation qui
régissent le crédit à la consommation.

et harcelé les gens est passible d amende
sachant que je leurs ai envoyer une lettre disant que je ne peux plus payer car je n ai plus les moyens et
conformément à la
recommandation 91-01 c est une raison valable pour resilier un contrat

Vous pensez que les contrats sont irréguliers, c'est à vous de démontrer en quoi, et ne pas ses satisfaire d' allégations et autres supputations.
Par ailleurs la diminution de vos moyens n'est en rien un motif de résiliation, votre argument est inexistant.
La clause abusive à la quelle vous faites allusion est ainsi rédigée:
==
d'empêcher la résiliation du contrat à la demande du consommateur qui justifie d'un motif sérieux et légitime.
==
La diminution des ressources ne constitue pas un motif sérieux et légitime.
Hors le cas de force majeure (et cas fortuit) un motif légitime sera par exemple un handicap accidentel pour un coiffeur alors que la station debout lui sera dorénavant interdite, la survenance d'une maladie interdisant la poursuite de la formation envisagée...

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je suis au RSA donc compliqué je ne suis pas la seule dans le même cas je vous invite a allé voir sur internet et regarder tout les messages de ce forum en écrivant arnaque culture et formation vous verrez tout ce qui ce dit car j ai repris le message de labas
un contrat envoyer par courrier simple n est pas pour moi un contrat
De plus il apparaît que l’établissement de Culture et Formation est en infraction avec les articles qui suivent : L 444-1 ; L 444-7 ; L 444-8 ; R 444-1 et R 444-18 à R 444-28 du code de la consommation.
donc je ne comprend plus rien perso

Contrairement à ce que vous (et d'autres) pensent, de nombreux dossiers finissent en recouvrement forcé.
un contrat envoyer par courrier simple n' est pas pour moi un contrat
C'est vous qui avez retourné en courrier simple le contrat.
Cela est donc conforme sauf si le destinataire prétend n'avoir rien reçu, ce qui n'est pas le cas. Aucun texte n'impose votre réexpédition en courrier recommandé.
Je vous rappelle que sauf si un texte l'exige, l'écrit n'est pas une obligation pour manifester un contrat.
C'est ainsi que vous achetez votre pain ou votre essence sans contrat écrit.
L 444-1 ; L 444-7 ; L 444-8 ; R 444-1 et R 444-18 à R 444-28 du code de la consommation.
Bref vous citez des textes dont vous ne comprenez pas le premier mot.
Ce n'est pas une critique, chacun son domaine d'expertise.
Comme je vous l'ai indiqué vous devez prouver les irrégularités et non conformités aux articles que vous avez cité.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour

étant au RSA vous ne pouvez payer on le comprends bien toutefois la créance reste redevable

le créancier a le droit de vous écrire et de réclamer sa créance toutefois il ne peut vous harceler au téléphone car dans ce cas il commet un délit.

un huissier sachant que vous êtes au RSA clôturera votre dossier sauf si le créancier continu de payer ou d'avancer (en cas de jugement) les sommes dues pour le recouvrement forcé mais dans ce cas il ne fera pas d'effort car il ne pourra rien obtenir.

En général le créancier abandonne car il a peu de chance de recouvrer sa créance sauf à dépenser plus que ce qu'il souhaite percevoir.

Restant à votre disposition

merci beaucoup pour vos réponses