Bonjour,
j'ai envoyé un courrier à culture et formation pour résilier contrat en mai 2015,n'ayant plus de travail,ils ont refusé,ils me harcèle voici le dernier mail aujourd'hui plus menace téléphonique hier de saisie le 21 Novembre. Que dois je faire?
Requête en injonction de payer
l.martel@bureaucontentieux.com
Aujourd’hui, 07:53
1000181
Référence à rappeler : L0716/1000181
Madame,
Vous n’avez donné aucune suite à mes efforts pour trouver une solution avec vous concernant votre dette envers CULTURE ET FORMATION.
Votre créancier a donc mandaté le Bureau Juridique et Contentieux pour déposer une requête en injonction de payer au Tribunal d’Instance demandant au Juge de vous condamner à payer à l’école CULTURE ET FORMATION les sommes suivantes :
- 368.00 € en principal
- 29.44 € correspondant au titre de l’indemnité de 8 % en application de l’article 5 du contrat
- les intérêts de retard jusqu’à complet remboursement
- les frais de procédure
La décision du juge, c'est-à-dire l’ordonnance d’injonction de payer, vous sera signifiée par l’Huissier de Justice.
Rendue exécutoire, la durée de validité de l’ordonnance est valable 10 ans. Ce qui signifie que durant 10 années votre créancier est autorisé par la loi à faire procéder par l’Huissier de justice à toutes opérations de saisies nécessaires jusqu’au recouvrement de l’intégralité de la dette.
Vous seul(e) pouvez stopper la procédure par un règlement immédiat.
En adressant par retour un paiement de 368.00 € en principal (à l’ordre de CULTURE ET FORMATION et en indiquant bien votre référence de dossier), vous n’avez à supporter ni l’indemnité ni les frais supplémentaires.
Veuillez agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Monsieur MARTEL
Département Contentieux
l.martel@bureaucontentieux.com
03.61.25.20.87
au tél et par mail ci_joint dernier mail
Bonjour,
Ces courriers sont récurrents de la part de cette entreprise mais ce n'est pas Culture et Formation qui vous l'a envoyer, c'est une officine de recouvrement.
Lisez donc :
- le dossier "officine de recouvrement" en en-tête du forum "droit de la consommation",
- les nombreuses discussions qui ont été générées sur ce même forum au sujet de cette entreprise.
Merci je vais regarder
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