Bonjour,
J'ai une question technique : en allant au supermarché de ma commune j'ai consommé un paquet de gâteau avant d'aller en caisse pour le payer. Cependant, au moment de passer en caisse, les employés se sont mis en grève et j'ai été dans l'impossibilité de régler mon paquet. Aujourd'hui la direction me pose des problèmes. Que puis-je faire pour éviter toute poursuite pénale ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Votre situation est très étonnante !
On vous cherche vraiment des problèmes pour un simple paquet de gâteaux que vous n'avez pu payer à cause d'une grève ?
Vous êtes sur qu'il n'y a rien d'autre ?
Rien d'autre j'ai par la suite soutenue se mouvement de grève qui me paressait légitime et je pense que la direction n'a pas apprécié !
Sachant que cette même direction a entamer des frai d'huissiers et de gardiennage pour plus de 100000 euros ! Alors gros foulage de gueule ! C pour cela que je voulais savoir si il avait une loi qui protège le consommateur qui consomme mais qui n'achète pas!
Bonjour,
"C pour cela que je voulais savoir si il avait une loi qui protège le consommateur qui consomme mais qui n'achète pas!"
Vous plaisantez ?
Mcheat quand on comprend rien on essaye pas de prendre un air supérieur ! Mouton
Bonjour,
Merci de bien vouloir rester correct et de respecter les participants de ce forum...
Cordialement.
Elle existe j'ai trouvé a plus !!! Renseignez vous ...
Bonjour Manzeeko,
Pourriez-vous nous en dire plus ? De quelle loi parlez-vous qui autoriserait à consommer ce qu'on veut dans un magasin sans avoir à acheter ?
Ne pas confondre avec la légende urbaine sur le droit à gouter avant d'acheter, légende due à une mauvaise interprétation du 1587CC :
Article 1587
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
A l'égard du vin, de l'huile, et des autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en faire l'achat, il n'y a point de vente tant que l'acheteur ne les a pas goûtées et agréées.
En cas d'impossibilité de payer pour grève du personnel aucune poursuite ne peut être fait sur le client du moment où le produit même entamé reste à l'intérieur du magasin ! Merci à ceux qui ont voulu répondre à la prochaine ..quand à ce forum je pensé qu'il était fait pour s'entraider pas pour avoir du zèle de certain d'où ma réponse à mcheat! Cordialement
Merci lagO ! J'ai pris connaissance de ces lois effectivement sur sa j'ai compris mais mon problème c'était du à la situation de grève ..bonne journée à toi
En cas d'impossibilité de payer pour grève du personnel aucune poursuite ne peut être fait sur le client du moment où le produit même entamé reste à l'intérieur du magasin !
Vous parliez d'une loi plus haut, il serait intéressant d'en avoir la référence, car là, vous énoncez quelque chose qui semble être de bon sens, mais sans citer sur quel texte cela s'appuie.
Aucune loi de cette sorte n'existe.
On a affaire ici à un commentaire juridique, voire une décision dont il serait utile de connaître les références, ou encore un commentaire sur la décision en question.