Bonjour,
Nous avons acheté le 25 avril 2009 une literie Tête et Pied relevable garantie 5 ans. Nous avons été livré le 22 mai 2009. Un des moteurs c'est cassé. Nous avons averti le vendeur le 2 mai 2014. Pourriez vous me dire à partir de quel date est garantie notre literie, et pouvons nous faire jouer cette dernière afin qu'il nous change le moteur. Dans ce cas là devons nous payer quelque chose?
Je vous remercie
Cordialement
Bonjour,
On ne peut pas vous répondre car une garantie de 5 ans est nécessairement une garantie contractuelle (la garantie légale de conformité étant elle de 2 ans).
Il faut donc se référer au contrat de garantie en question.
J'ai acheté ce sommier TPR chez "Litrimarché". Il garantisse ce type de sommier 5 ans. Mais je n'ai qu'une facture ne mentionnant rien de précis. Ce sont leurs conditions générales de ventes. Moi ce que je vous demande c'est si une garantie démarre à la commande ou à la livraison.
Moi ce que je vous demande c'est si une garantie démarre à la commande ou à la livraison.
Et moi, ce que je vous réponds, c'est que s'agissant d'une garantie contractuelle, c'est le contrat qui en fixe les modalités ! Il faut donc disposer du contrat pour vous répondre...
Je n'ai pas eu de contrat, juste la directrice du magasin qui m'a dit que c'était garanti 5 ans
Lulivie
la logique et les usages veulent que ce soit la livraison ou la remise en etat de marche (d'une voiture, d'un appareil etc..) encore faut il que vous ayez gardé le bon de livraison daté signe..
En général les periodes de reparation interrompent ce delai.
sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11093.xhtml
vous trouverez un certains nombres de bonnes adresses et précisions pour formuler votre demande a bon escient .
Bonjour jibi7,
La logique n'a rien à faire ici, malheureusement.
Par exemple, pour bon nombre de matériel informatique, la garantie fabricant (donc contractuelle) commence à la date de sortie de chaine. Donc si vous achetez un matériel qui a trainé 2 ans sur une étagère avant la vente, c'est 2 ans de moins de garantie.
Il ne faut pas confondre la garantie légale qui démarre au moment où l'acheteur dispose du matériel et les garanties contractuelles où l'on peut avoir de tout...
Cher Lag0
je sais bien que le systeme juridique français est souvent signé UBU mais à vous suivre, recevant un matériel neuf dans son emballage fabriqué depuis plus de 2 ans je serais assuré qu'il ne soit plus garanti!
(cela est aisément constatable parfois quand on voit que les piles fournies sont obsoletes, que les fournitures comme cartouches sont déjà dépassées etc difficiles a trouver)et donc sans recours en cas de disfonctionnement, panne
Vous semblez oublier que dans ce cas si j'ai le courage de faire un recours (ou le soutient d'une association de defense du consommateurs!)
cet aspect risque d'etre assimilé à un vice caché et la garantie pseudo echue a une clause abusive..
à fouiller si vous avez le temps: www.clauses-abusives.fr
Vous semblez oublier que seule la garantie légale de conformité est obligatoire. Cette garantie est de 2 ans et commence, comme déjà dit, à la fourniture des biens au client.
Les autres garanties dites "commerciales" ou "contractuelles" sont facultatives et soumises au bon vouloir du fabricant ou vendeur.
J'ai l'impression que vous confondez un peu les deux...
Pour revenir à mon exemple de matériel informatique, certains disques durs sont garantis par le fabricant (souvent à l'étranger) pendant 5 ans (ou plus) après sortie de chaine. Si vous achetez un de ces disques durs alors qu'il traine dans le circuit de vente depuis 5 ans, la garantie du fabricant sera déjà terminée, mais vous bénéficierez de la garantie légale de conformité pendant 2 ans (et peut-être même d'une autre garantie commerciale "vendeur").