Frais de résiliation salle de sport xxxxxx

Bonjour à tous,

J'ai signé un contrat d'1 an dans une salle de sport il y a 3 semaines maintenant. Je m'acquitte par CB le jour-même de 37,90 €. Malheureusement j'ai dû me résigner à devoir résilier pour des problèmes de santé, certificat médical à l'appui, et mention de la recommandation n°87-03.

La réponse, aujourd'hui, de la salle :

" Bonjour,

Nous validons ta demande de résiliation. Les frais s'élèvent à 31,10 € vu que tu as déjà réglé 37,90 €.
Merci de prendre rendez vous avant le 21 Mars à la salle afin de régulariser ta situation."

N'est-ce pas censé être une résiliation sans frais ?

Merci de vos réponses
[smile3]

Bonjour,
Et pourquoi sans frais ?
Il faut consulter le contrat d'abonnement signé et les CGV afin de vérifier la notification et les conditions de perception d'éventuels frais.

Bonsoir Morobar,

Pour cette simple et bonne raison : " Vos conditions générales de vente et la recommandation n°87-03 relative aux contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif prévoit "de permettre au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport".
J'invoque donc mon droit à résilier mon abonnement, sans pénalités.

Je n'ai pas le contrat signé car la salle l'a gardé le temps que je ramène tous les papiers pour finaliser mon contrat. Je ne peux donc m'y référer.

Selon les CGV du site, il n'est aucunement fait mention de frais de résiliations.

Je comprends bien, mais une recommandation reste une recommandation.
Au passage la demande de frais n'est pas contraire à aux énoncés de cette recommandation.
En effet la résiliation, est acceptée dans imposer le versement intégral de l'abonnement.

Oui mais Cette recommandation permet une résiliation avant l'échance du contrat en cas d' empêchement définitif (déménagement, mutation..)

Résilier avant l'échéance vous permet de ne pas payer les mensualités restantes de la période d'engagement initial, et le cas échant de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).

Je n'ai jamais utilisé cet abonnement puisque le week-end après ma signature de contrat je me suis présenté avec un certificat médical prouvant mon inaptitude.

Je trouve fort de café de devoir payer 69€ pour... juste avoir signé un contrat

Je trouve fort de café de devoir payer 69€ pour... juste avoir signé un contrat
Bonjour,
En général, on réfléchit et on passe une visite médicale avant de signer, pas après.
C'est malheureux de voir à quel point, aujourd'hui, les gens sont déresponsabilisés. Chacun croit pouvoir signer n'importe quoi sans ne jamais s'engager. Sacro-saint droit de rétractation mis en avant par tous, alors que ce droit n'est que l'exception et non la règle...
Pour ce qui est de la recommandation 87-03, comme dit plus haut, ce n'est qu'une recommandation de la commission des clauses abusives qui n'est pas traduite en droit. Elle demande à ce que les contrats prévoient la possibilité de résilier dans certains cas. A voir si votre contrat prévoit bien cette clause de résiliation, car c'est le contrat, que vous avez signé et qui vous engage, qui fait foi.

En outre ce n'est pas lé résiliation qui est en cause, de même que la suspension des échéances d'abonnement, mais des frais perçus à cette occasion.
S'ils sont prévus dans les CGV, rien ne s'oppose à leur perception, qui n'est même pas reprise dans la fameuse recommandation.