Bonjour,
Je suis inscrite au Cned depuis le 14 septembre, les cours ont été mis en ligne qu'à partir du 02 octobre donc délai de rétractation dépassé avant même d'avoir vu les cours.
Ayant trouvé un emploi a temps complet, je ne peux pas continué puisque déjà je ne pourrais pas effectué le stage obligatoire.
Ils me disent au téléphone que je vais devoir payer 80% de la formation si je résilie, les conditions générales de vente stipule que passé le délai de rétractation+45 jours c'est le montant du.
N'ayant pas eu les cours avant la fin du délai puis je avoir un recours?
Puis je arrêter les prélèvements de 91€ par mois?
Merci d'avance de m'aider à ce sujet
Bonjour,
Vous devez vérifier sur le contrat les conditions de rétractation.
Elles sont en général, passé la rétractation immédiate, de 3 mois pour le paiement de 30% et de la totalité au delà.
Alors attention, le CNED qui dépend de l'éducation nationale, est le seul organisme de formation à distance qui met en place les procédures de recouvrement forcé.
J'ignore par contre si c'est systématique ou à la tête du client.
Merci morobar de ta réponse.
Voilà ce qu'il y a de marqué sur les CGV.
Formation dont la durée normale est supérieure à quatre mois
Si la demande de cessation anticipée est acceptée, il restera à la charge de l’Inscrit :
- 65 % du montant total dû pour toute demande parvenant au CNED jusqu’au 30ème jour calendaire suivant l’expiration du délai de rétractation (soit un remboursement de 35 % du montant total dû),
- 80 % du montant total dû pour toute demande parvenant au CNED entre le 31ème et le 90ème jour calendaire suivant l’expiration du délai de rétractation (soit un remboursement de 20 % du montant total dû),
- Au-delà, l’intégralité du montant total est due (soit aucun remboursement).
Il ne parle pas des 3 mois.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés