Facture la Saur alors que je suis à Veolia

Bonjour,

J'ai emménagé dans un nouveau logement en février, l'eau est gérée par Veolia, je souscris donc un abonnement chez eux.

Surprise : en juillet, je reçois par courrier simple une facture de la Saur qui me réclame 30 € (une partie pour eux, une autre pour la mairie) au titre d'abonnement pour le traitement des eaux usagées et je reçois aujourd'hui une nouvelle facture de 40 € de plus toujours pour les abonnements cette fois du second semestre.

Ma question est : ont-ils le droit de m'envoyer une facture alors que je n'ai signé aucun contrat avec eux, la SAUR étant une entreprise privée, je ne pense pas que cela soit très légal. De plus, ils me font payer une partie qui sera reversée à la mairie, ne serait-ce pas à elle de prendre cette somme sur mes impôts locaux ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 24/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Avez-vous interrogé votre mairie pour avoir des explications ? C'est la première démarche à faire.

Bonjour désolé de ma réponse tardive

Oui j'ai contacté ma commune, ils me disent qu'ils ont un contrat avec la SAUR pour le traitement des eaux usées et que je dois donc régler la facture de la SAUR.

Sur le principe je pense que c'est légal de faire appel à une société pour la distribution de l'eau et à une autre pour le traitement des eaux usées, je me demande juste si la SAUR qui est une entreprise privée peut me facturer quelque chose sans que j'ai signé de contrat avec eux

Quand j'ai contacté la SAUR, ils m'ont dit que c'était à moi de me renseigner et que j'aurais dû souscrire un contrat chez eux

Bonjour,

Il exsite des centaines de communes dans lesquelles l'adduction d'eau est confiée à un prestataire, et l'assianissement à un autre.

Idem pour l'lectricité etle gaz.

Vous n'avez pas signé de ocntrat avec l'entreprise d'assainissement, mais vous avez utilisé ses services.

Bonjour,
Je suis d'accord sur le principe, j'utilise bien le service, ce n'est pas ça ma question.

Je me demande simplement si, légalement, une entreprise privée peut me facturer alors que je n'ai rien signé avec eux, ni demandé quoi que ce soit.

Une personne de ma commune ne paye pas la saur depuis 7 ans et malgré leurs relances et menaces d'huissier, il n'a jamais vu personne.

Je me demande simplement si, légalement, une entreprise privée peut me facturer alors que je n'ai rien signé avec eux, ni demandé quoi que ce soit.


Bonjour,

A partir du moment où vous utilisez leurs services, c'est en quelque sorte, un contrat tacite. En utilisant leurs services, vous acceptez d'en payer le coût. Sinon, il ne fallait pas rejeter d'eau à l'égout...