Etablissement publique et contrat d'exclusivité

bonjour

j'espère avoir choisi la bonne section du forum pour poser ma question, dans le cas contraire je vous prie de bien vouloir m'excuser

ma question concerne les établissements publiques et plus précisément les écoles, collèges et lycées


dans les DOM, les établissements scolaires ont adopté le port de l'uniforme depuis de très longues années : en général il s'agit d'un polo ou tshirt avec le logo de l'école

depuis toujours, ces polos s'achètent un peu partout chez les commerçants

mais depuis 2-3 ans, un commerçant démarche les écoles, et leur propose d'être leur fournisseur officiel

en plusieurs étapes :

1/ il leur fait signer un contrat d'exclusivité (sur plusieurs années) afin de s'assurer d'être le seul à avoir le droit de vendre le polo

2/ il leur propose de modifier le logo et la couleur du polo afin d'obliger les parents à venir chez lui (et donc laisser tomber leur vendeur habituel)

les autres commerçant ne sont même pas averti par l'école qu'il y a un changement d'uniforme, alors bien souvent ils continuent de commander un polo avec un logo qui devient obsolète

les autres commerçant pourraient bien sûr copier ce polo et le vendre par la suite, mais le commerçant en question à déjà menacer d'attaquer en justice ceux qui vendraient les polos dont il a obtenu l'exclusivité


j'aimerais donc savoir si les établissements scolaires (public) ont le droit de faire des contrats d'exclusivité ? surtout concernant la tenue vestimentaire des élèves ?

je pense que tout commerçant devrait avoir le droit de proposer aux parents d'élèves leur produit et ensuite les parents choisissent là ou ils sont bénéficiaires (qualité, prix, lieux d'achat, ect)


merci d'avance aux futurs lecteurs

personne pour me donner un avis ? :(