Bonjour,
J'ai été condamné à une dette où j'étais garant, en octobre 2010. J'ai été mis au courant par voie d'huissier, en janvier 2012, avec qui j'ai obtenu un échancier de 30 € par mois.
Jusqu'à ce jour, j'ai toujours été prélevé chaque mois. J'ai essayé de rentrer en contact avec cette organisme d'huissier, par téléphone, je me suis deplacé, j'ai fait un courier recommandé, le tout sans réponse.
Est ce que la prescription des 10 ans s'applique même dans le cas où chaque mois je paie pour rembourser cette dette ? (ce qui reconduit à chaque fois le delai de 10 ans pour chaque mensualité).
Ou est-ce que l'huissier a 10 ans en tout et pour tout, pour obtenir le remboursement de la dette ?
Merci.
Dernière modification : 08/01/2020 - par Tisuisse
Administrateur
bonjour,
chaque paiement recule le point de départ du délai de prescription qui débutera à partie du premier impayé.
sinon les créanciers et leurs huissiers , en possession d'un titre exécutoire, n'accorderaient jamais d'échéancier.
salutations
Bonjour ,un grand merci pour votre réponse .J ai changer de banque depuis 6 mois et transmis le RIB de la nouvelle banque .mais l' huissier à continuer de prélever sur l ancien compte et ne répond jamais à mes courrier. Je vais voir si il se manifeste .
Encore merci.
Bonjour,
Afin de vous ménager une preuve que l'huissier est informé de votre changement de banque, informez-le à nouveau par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
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Bonjour ,c est vrai même j ai la preuve sur papier que labanque la déjà fait .
Le montantde la dette en 2012 était de plus ou moins 2000€ .
Depuis je paie 30€ par mois .
Et il y a trois ans quand j ai réussi à le joindre il m annonçait encore plus de 3700€ à payer.
J ai alors écrit pour trouver des solutions mais toujours sans réponse. Le temps est contre moi.
bonjour,
s'ajoutent à la dette initiale les intérêts et les frais de recouvrement.
si vous remboursez peu par rapport à la dette initiale, vous ne rembourserez jamais votre dette.
salutations
Bonjour,
Et il y a trois ans quand j ai réussi à le joindre il m annonçait encore plus de 3700€ à payer.
Cela me paraît énorme. Il y a probablement facturation de frais abusifs. Vous pouvez en exiger le décompte. Si l'huissier prend 50€ à chaque fois que vous payez 30 €, vous ne vous en sortirez jamais.
Il est tout à fait envisageable d'établir une convention avec le créancier selon laquelle vous paieriez directement celui-ci sans passser par un huissier. Faites-vous conseiller et saisissez le juge de l'exécution si besoin est.
Bien entendu, plus le montant des mensualités sera élevé moins les frais anexes le seront.
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Je vais re tenter de prendre contact avec cette organisme d huissier qui ont sous traiter apparemment mon dossier à un autre organisme .qui malgres mes lettres me réponde jamais .
Ma crainte c est que si je trouve un arrangement avec la personne à qui je doit l argent .est ce que l huissier sera prêt à arrêter tout les prélèvement et frais diverse?
Huissiers et officines de recouvrement n'ont aucun intérêt à ce que vous régliez vos dettes rapidement et spontanément. Il est fort possible que le créancier initial ait cédé sa créance. Vous devriez vous faire assister.
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Avez vous une idée de combien coûte une tel assistance dans un dossier Comme ça.?
Non. Il y a aussi des possibilités d'aides gratuites.
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Personnellement je n y crois pas de trop.la dette à l origine c est mon ex compagne qui la faite des année après notre séparation.
Mais comme j était caution solidaire j ai était condamnée sans être mis o courant .un jour un huissier se présente et la je prend connaissance et je fais rapidement appel.l appel à était jugé en 15 secondes la dette existe ,vous devez payer!
alors que madame toucher APL des loyer impayé ,à vider tout les comptes et ma fait des dettes de partout.
Avec l aide juridictionnel et un avocat j ai tout de même perdu.
Maintenant j ai retrouver un emploi et j essaye de me sortir de cette dernière dette.a fin de pouvoir enfin dormir tranquillement. Car même si je ne suis pas à l origine de cette dette ,elle me ronge depuis 10ans maintenant .
Le problème n'est pas que vous ayez été condamné à payer 2 000 € mais qu'en quelques années, alors que l'inflation est quasiment nulle et malgré des remboursements, votre dette ait grossi de 2 000 € à 3 700 €. A mon avis, il y a de bonnes chances que vous puissiez la faire dégonfler de 3 700 € aux environs des 2 000 € initiaux, à moins de détails que vous n'auriez pas mentionnnés.
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Je vous donner ces renseignements des que je rentre encore merci de votre aide.
Le dernier courrier suite à ma demande avril 2018
Principal créance 1951€
Article 700 200€
Article 700 700€
intérêts acquis 1095€
Frais d exécution 1612€
Emolument 34€
Acompte versés 2250€ vous nous devez 3343€.
Voilà je paie depuis que l huissier c est présentée chez moi en janvier 2012, 30€ /mois comme convenu depuis ce jour .
Petite précision l huissier o départ me réclamer que 756€ une fois que je penser en avoir fini qui ma dit non c est pas fini vous nous devez tant .
De janvier 2012 à avril 2018, 75 mensualités de 30€, total 2 250 €, nous sommes d'accord.
Les frais d’exécution de 1 612 € correspondent à un coût moyen de 21,50 € par mois. Vous pensez verser 30 € au créancier, vous ne lui en versez en fait que 9,50 €, le plus gros allant dans la poche de l’huissier qui a tout intérêt à ce que cela continue indéfiniment. Ces frais n’étaient absolument pas indispensable. L’huissier ne s’impose que si un recouvrement forcé est nécessaire. Or rien ne laissait penser que vous ne tiendriez pas l’engagement de rembourser 30 € par mois. Les frais de recouvrement sont donc contestables avec une bonne chance de succès devant le juge de l’exécution que vous auriez intérêt à saisir sans tarder.
Les intérêts sont les intérêts légaux manifestement majorés de 5 % comme prévu à l’article L 313-3 du code monétaire et financier. L’intérêt légal est indiqué sur le site du service public. Sur la période 2012 – 2020, il est inférieur à % lorsqu’il ne s’applique pas à une créance d’un particuler. La majoration de 5 % serait, vu le motif de votre condamnation et votre situation financière, très probablement réduit voire annulée par le juge de l’exécution comme prévu au même article : Toutefois, le juge de l'exécution peut, à la demande du débiteur ou du créancier, et en considération de la situation du débiteur,
exonérer celui-ci de cette majoration ou en réduire le montant. Malheureusement, cette contestation ne pourra porter que sur les cinq dernières années.
6 % d’intérêt annuel sur 2 800 €, c’est environ 35 € d’intérêts à payer chaque mois.
Finalement, le calcul de l’huissier s’explique. Vous pouvez vérifier en usant d’un tableur. Je l’ai fait et j’aboutis à un résultat assez voisin : 3 282 € en avril 2018 et 3 440 € en décembre 2019. Le calcule s’explique mais il est contestable. Mais vous auriez surtout intérêt à augmenter le montant du remboursement mensuel pour en finr au plus vite.
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Je vais suivre vos précieux conseil à la lettre.saisir le juge de l exécution.et en finir avec cette dette qui me ronge.
Je ne sais pas comment vous remercier pour votre aide.
Ils effectivement triste que des hommes commes ces huissiers qui n ont aucun scrupule devant la misère faire des profits..
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