Découvert bancaire réclamé 4 ans aprés

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Bonjour,

Suite à un surendettement (demande recevable en 2011), le 11/12/2008 mon compte bancaire a été clôturé car celui-ci restait toujours débiteur et la banque à transmis à une société de recouvrement mon dossier. La société de recouvrement ma relance le 15/12/2008 pour impayé de découvert bancaire de 2.143,92 €. Ensuite j'ai reçu de celle-ci des mises en demeure en simple lettre jusqu'au 21/07/2009. Le 20/09/2013 soit 4 ans après, je reçois une simple lettre de la société de recouvrement me demandant de payer la somme de 2.655,55 € et dans le courrier ils écrivent que le créancier avait accepté de suspendre ses actions à mon encontre, compte tenu de mes difficultés, mais que ce sursis est expiré, donc ils me demandent de régler la dette. Je n'ai pas reçu de courrier de la banque me disant qu'il m'accordait un sursis et pendant 4 ans, ni la banque ni la société de recouvrement, ne m'ont réclamés la dette. J'ai envoyé le 29/09/2013 un courrier en AR à la société de recouvrement, dans ce courrier je fais part de mon étonnement : 4 ans après on me réclame la dette et, je leur propose de rembourser par des mensualités de 40 € car on na pas la somme réclamé. Le 21/10/2013 j'ai reçu de la part d'un huissier un courrier ou il me demande de rembourser la somme de 2.655,55 €.

Merci d'avance de me renseigner sur quelle attitude, démarches, je dois mettre en place pour régler ce problème ?

Cordialement.

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amajuris Modérateur

bjr,
pour moi la dette est prescrite.
la société de recouvrement n'a aucun pourvoir coercitif contre vous.
seul un jugement peut autoriser le créancier a faire une saisie.
donc vous ne répondez plus, vous n'écrivez plus et surtout vous ne payez rien.
cdt

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Merci.
Cdt

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Tisuisse Administrateur

Bonjour TOULON47,

J'ai déplacé votre message dans la rubrique "droit de la consommation". En en-tête de cette ribrique, vous avez un dossier très complet concernant les sociétés de recouvrement. Prenez-en bien connaissance car cela confirme les propos de mon collègue amatjuris et vous donne le comportement à adopter face à ces officines de recouvrement.

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Bonjour Tisuisse
Merci.
Cordialement.

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Bonjour

Si vous avez reçu une lettre simple de la part du huissier n'en tenez pas compte. Si il n'y a jamais eu de décision de justice contre vous, votre dette est forclose.

Ne répondez plus aux demandes faites par lettre simple.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort