Bonjour,
Je suis en contrat avec la microcrèche "La Compagnie des P'tits loups" depuis Septembre 2014 avec plusieurs contrats successifs de 1ou 2 mois selon les disponibilités du 1er Janvier au 31 Août 2015. A chaque contrat signé (à chaque ouverture de droit) je déposais mes congés si besoin. J'ai signé le 31 Août 2015 un dernier contrat d'un an, du 1er Septembre 2015 au 31 Août 2016, puisque l'école ne pouvait pas prendre mon enfant, en même temps j'ai donné mes dates de congés (sur ma ma nouvelle ouverture de droit comme d'habitude).
Cependant, le directeur de l'école m'a appelé le 31 Août 2015 pour me dire qu'une place était disponible pour mon enfant dès le 1er Septembre 2015. Mon enfant n'étant pas propre à 100%, donc pas sûre que l'école le garde, je n'ai pas résilié mon contrat (délai de rétractation de 7 jours) pour faire un essai de 15 jours. Mon enfant continuait d'aller à la crèche le mercredi.
Nous avons décidé avec l’instituteur de ne mettre mon enfant à l'école qu'en demi-journée jusqu'en Novembre date de fin de préavis de la crèche, le reste du temps il irai à la crèche.
J'ai envoyé ma lettre de rupture de contrat en recommandé avec AR ce vendredi 11 Septembre (un préavis de deux mois étant à respecter), Je leur ai demandé en plus si il y avait une possibilité de faire un nouveau contrat pour un accueil annuel pour les mercredis (ce qui a été refusé).
A mon grand étonnement, la crèche a déjà attribué la place de mon enfant à une autre famille???
Donc je n'ai plus de place et je suis obligé de payer (de plus enfant déclaré absent donc non remboursement de la CAF)???
La crèche est-elle dans son droit d'accepter un enfant alors que le quota en contrat est atteint?
Est-ce que ce nouveau contrat peut annuler ma période de préavis, dans ce cas je lui laisse ma place sans problème???
De plus le délai de rétractation est -il de 7 ou 15 jours? Parce que sinon je suis dans le dernier jour du délai si c'est 15 jours, est ce valable si j'ai déjà envoyé mon courrier de rupture de contrat????
Pourriez-vous svp apporter des réponses sur mes droits.
Je suis joignable aux coordonnées ci-dessous.
Par avance, un grand merci,
Bonjour,
De plus le délai de rétractation est -il de 7 ou 15 jours?
Pour moi votre droit de rétractation est inexistant.
En tout cas légalement il n'y a rien de prévu.
Peut-être que la crèche en question accepte un délai de réflexion, mais c'est purement commercial et local.
Vos droits et obligations résultent de la convention que vous avez signée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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