Bonjour.
J'ai une dette qui date de + de 10 ans pour un crédit voiture. J'avoue ne pas avoir eu les moyens de le rembourser en totalité.
Seulement j'ai reçu un titre exécutoire d'un huissier m'informant que mes comptes étaient saisis. Ce prêt a été conclu en 1990. Peuvent ils me bloquer mes comptes après un délai si long ? Quels sont mes recours le cas échéant ?
Dans l'attente de vous lire.
Bonne soirée.
Bonjour,
S'il existe réellement un titre exécutoire, c'est à dire, une minute de jugement à votre endroit, revêtue de la formule correspondante du tribunal le délai de prescription n'est pas encore acquis (2018)
Mais le document dont vous faites état ressemble plus à un papier d'enfumage pour les naÏfs qu'à un titre exécutoire.
A vérifier donc.
bonjour,
si vous avez fait l'objet d'une saisie attribution sur votre compte bancaire, c'est que l'huissier a donné à la banque les références du titre exécutoire.
un huissier, officier ministériel, ne peut pas faire de saisie sans titre exécutoire.
salutations
Merci beaucoup pour ta réponse rapide Morobar.
Je ne pensais pas que ce genre de pratique existait mais bon ...
Merci encore beaucoup ☺
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés