Credit impayer depuis plus de 10 ans

Bonjour,

mon conjoint avait contracter un crédit vers 2000 ou 2001 suite à sa séparation il n'a plus payer ce crédit et à laisser couler. N'ayant plus d' adresse fixe plus aucune nouvelle. Jusqu'à ce qu'il emménage avec moi. Cela fait plusieurs courriers depuis 3 ans qu'il reçoit d'huissier. Mais il ne l'a pas contacter. Il y a eu apparemment un jugement en 2002. Mais il n'a biensur aucuns documents. Les derniers courriers stipulés que son dossiers allé être transmis à un huissier territoriale pour saisir. Hier il a reçu un courrier disant qu'un huissier est passer au domicile le 14 fevrier2014 mais iil n'y avait personne ce jour à la maison. Aujourd'hui encore un courrier toujours en lettre simple qui dit qu'à ce jour l huissier territoriale est venu et si ils ont aucune nouvelle procederont à une saisie sans relance. Que doit-ont faire???

Merci.

Bonjour,
Si un huissier territorialement compétent était passé à votre domicile il vous aurait laissé un avis de passage dans votre boite aux lettres et vous aurez invité à le contacter. En principe, la première saisie que tente les huissiers de justice est la saisie du compte. Plus facile à mettre en oeuvre. Il se peut que l'huissier de justice bluff et n'est pas en possession d'un titre exécutoire contre votre conjoint.
Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel comme negociermadette.com pour vous assister dans votre dossier.
Cdt.

Merci pour votre réponse, en effet sur le courrier reçu hier, il est dit qu'un avis de passage à etait deposer mais on a rien eu ce jour là.

Bonjour

Vous avez le nom du huissier et son adresse?

Vous avez reçu une lettre simple de quel organisme?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour, les premiers courriers viennent d'une société d exercice liberal par actions simplifiée Marcotte-Ruffin et associés de calais et le dernier huissiers de justice associés près le tribunal de grande instance des sables d'olonne avec leur adresse. Toujours en lette simple. Sur l avis de signification il y a ecrit que n ' ayant trouvé personne au domicile la copie de l'acte a été déposé en notre Etude sous enveloppe fermée.

Bonjour Mel

Ne prenez même pas la peine d'entrer en contact avec ces études d'huissiers. Tant que vous ne recevrez que des des lettres simples, laissez l'affaire de côté.

Si un jour vous receviez un courrier recommandé, revenez sur le forum.

Sans titre exécutoire émis par un juge suite à un jugement ou une ordonnance en injonction de payer, un huissier ne peut rien faire contre vous. Il agit s'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire comme une société de recouvrement donc pas plus de pouvoir que cette dernière.

Si une personne se prétendant huissier se présente chez vous, avant de signer quoi que ce soit, demandez lui de vous présenter sa carte professionnelle. C'est une obligation pour un huissier de le faire. En cas de refus, dites que vous allez appeler la police et vous refermer la porte.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec pat76. S'Il s'agit bien d'un avis de signification vous invitant à venir chercher l'acte à l'étude de l'huissier de justice territorialement compétent alors il faut aller le chercher. En effet, lorsque l'huissier vient vous signifier une décision de justice et que vous êtes absente, il s'assure que vous résidez toujours à cette adresse notamment en vérifiant votre nom sur la boite aux lettres ainsi que la présence de votre nom sur la porte et vous laisse un avis de passage en vous invitant à venir rechercher l'acte en son étude. il ne vous l'enverra jamais en recommandé.Il est important de connaître la décision de justice qui a été rendu et vous défendre si vous souhaitez contester. En effet, s'il s'agit d'une signification d'un titre exécutoire vous risquez d'être surprise par une saisie ces prochains jours. Vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant alors que l'huissier est venu vous inviter à venir rechercher la décision. Le passage de l'huissier à une valeur plus importante que le passage du facteur pour un courrier recommandé.
cdt

Bonsoir, effectivement il est même noter qu il a vérifier auprès du voisinage mais il a laisser aucun avis de passage. Je suis un peu perdu et je vous cache pas que mon conjoint ne s'en occupe même pas . Et moi sa me fait peur.

Bonjour mel85,

Etes-vous certaine qu'il s'agit bien d'un huissier ? l'avez-vous vérifié ne serait-ce qu'en le demandant au greffe du tribunal ou en vérifiant sur les pages jaunes ?

Si oui, comme dit précédemment, soit il y a eu jugement et alors l'huissier doit être e possession du titre exécutoire, soit l'affaire n'a pas été jugée, il n'y a donc pas de titre exécutoire et l'huissier n'agit qu'à titre commercial (et non judiciaire) pour le compte et sur la demande du créancier or, sans action en justice durant 2 ans, la dette est forclose (le créancier ne peut plus rien réclamer même par l'intermédiaire d'un huissier).

Si non, vous avez affaire à une "officine de recouvrement" et un post-it sur ce forum est consacré à ces officines, suivez les procédures indiquées sur ce post-it.

Par ailleurs, vous parlez de votre "conjoint". Vous êtes mariés ou non ? si oui, il s'agit bien de votre conjoint, si non il s'agit de votre compagnon. Le terme de conjoint est un terme juridique qui ne s'applique qu'aux gens mariés. En tout état de cause, les dettes de votre époux ayant été contractées avant votre mariage, ou les dettes de votre compagnon, ne vous concerne en aucun cas donc vos biens personnels et vos comptes ne peuvent pas être saisis.

Bonsoir, oui j'ai vérifier sur les pages jaunes. Et sur leur courrier il y a bien une datte d'un jugement rendu en 2002. Mais je ne s'est pas a quel date il a fait ce crédit et lui même ne se rappel pas exactement. Et non nous ne sommes pas mariés donc je rectifie c'est mon compagnon. Donc sa me rassure un peu car il a pas grand choses a lui ici mais si l'huissier vient faut que je prouve bien que tout est à moi?? Et dans le cas où c'est ma famille qui m'ont offert beaucoup de choses je fait comment??? Ha et j'oubliai il y a juste la voiture au deux noms sa se passe comment?? Merci de vos réponses

Bonjour mel85

Le jugement concerne votre compagnon et non pas vous. Ce jugement datant de 2002 ne lui avait jamais été signifié? Si ce jugement était susceptible d'appel, il est devenu caduque s'il n'a jamais été signifié dans les 6 mois suivant la date du prononcé. Que votre compagnon se renseigne auprès du Tribunal d'Instance dont il dépend si un jugement a été prononcé contre lui en 2002.

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Chamfort