Bonjour,
Ma question est de savoir en quoi la portée de l'arrêt Ibouroi du 13.03.2008 pourrait s'étendre à la responsabilité contractuelle ,non pas de la SNCF, mais d'une entreprise ayant en charge la gestion de tramways, et plus particulièrement d'un tram-train, quand le dommage subi par une victime est réalisé en ville sur le réseau de tramway par une rame du type "tram-train".
En outre, existe-t-il un fondement textuel précis sur lequel il est admis qu'en entrant sur le réseau de la ville , la société de tramway est responsable de tout dommage survenu alors ?(affirmation que je sais exacte)
Merci.
T.L
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