Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel recours pus-je avoir. Je vous expose mon problème.
J'ai adhéré à un abonnement de 6 mois dans la salle de sport xxxxxx à Paris 17. Au bout de 2 mois, le stage que j'effectuais à Paris est interrompu et je me dois de déménager en Normandie pour y effectuer un nouveau stage. J'envoie donc une lettre avec accusé de réception à la dite salle de sport où je demande expressément une résiliation de contrat immédiatement, suite à une rupture de convention et à un déménagement dans une autre ville, en référence à la clause écrite dans le contrat que j'ai signé.
Aucune réponse écrite de la salle de sport n'a été obtenue à ce jour, c'est-à-dire plus de 3 mois après l'envoi de cette lettre. Et les deux dernières mensualités que je devais, ont été prélevées alors que ma demande de résiliation avait déjà été envoyée.
J'ai été à la salle de sport et je les ai contacté plusieurs fois par téléphone afin de me faire rembourser de ces deux mensualités, et je n'ai eu pour seule réponse des salariés que le gérant était rarement là, que ma demande lui avait été transmise et qu'il était le seul à pouvoir effectuer mon remboursement. Mon dossier n'a toujours pas avancé à ce jour.
Quel recours ai-je en ma possession, pour faire appliquer le contrat ?
Merci.
Puisque l'origine de la controverse est contractuelle, vous pouvez attraire votre adversaire devant la juridiction de proximité compétente territorialement, c'est à dire même greffe que le tribunal d'instance 16/18 rue des Batignolles (locaux de la mairie).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Merci pour votre réponse et votre aide.
Ma question peut sembler "bête" mais dois-je passer par un avocat pour faire cela? Comment cela se passe-t-il?
Merci.
Bonsoir,
Vous vous déplacez au greffe en vue de retirer le CERFA (document spécifique) qui va bien, le remplissez à tête reposée chez vous, y joignez copie du contrat et de votre lettre de résiliation...
Je ne comprends pas que vous n'ayez pas pensé à bloquer les prélèvements ceci dit au passage.
C'est gratuit, pas besoin d'avocat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse.
J'ai donné des chèques d'avance et n'ai pas pu bloquer les chèques par la suite car ma banque n'a pas voulu.
C'est normal, une opposition sur ces chèques est constitutive d'un délit puisque ni volés ni perdus.
Je ne vais pas vous gronder, mais si vous ignorez ce qu'est un chèque, il ne faut pas en établir.
Un chèque est un instrument de paiement et non de crédit, qui est encaissable dès son émission, et doit donc être provisionné.
Alors les chèques de crédit (comme les vôtres) ou de caution restituable ultérieurement c'est de l'enfumage, c'est une prise de risque si le bénéficiaire les présente à l'encaissement, comme il en a le devoir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je suis d'accord avec vous mais cela est souvent proposé par les prestataires. Cela est généralisé. On ne peut pas toujours aller à l'encontre de cette méthode.. J'ai malgré tout retenu la leçon et penserai la prochaine fois à les donner au fur et à mesure..