Bonjour. Suite à l'achat d'une voiture d'occasion, je suis allé à mon assurance (ACM) pour faire un nouveau contrat.
Les papiers d'immatriculation n'étant encore pas faits, ils attendaient la nouvelle immatriculation pour soumettre le contrat au siège (Strasbourg).
Aujourd'hui, ayant trouvé nettement moins cher chez AXA, je souhaitais annuler le contrat ACM pas encore validé par le siège.Mais ceux ci me rétorquent que le contrat est validé au siège, alors même qu'ils n'ont pas la nouvelle immatriculation, et encore plus qu'ils n'ont aucune signature de ma part. En effet ils ont imprimé le contrat et me l'ont donné pour le renvoyer au siège quand j'aurai les papiers définitifs.
Ils estiment que le contrat est valide (alors que je ne l'ai pas signé et donc pas envoyé) et que je ne peux pas résilier avant un an, à la date d'échéance du contrat.
Qeustions :
-suis-je réellement assuré? (effectivement j'ai une vignette et une assurance provisoires)
-est-ce qu'un contrat non signé peut être considéré comme valide sous prétexte de la délivrance d'une attestation provisoire?
Merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés