Bonjour,
Le propriétaire de notre camping où nous résidons 6 mois par an, a décidé de supprimer les boites à lettres nominatives et les a remplacées par des casiers alphabétiques situés dans l'enceinte du camping mais en extérieur et chacun y accède sans aucune confidentialité.
Es-ce légal ? Y a-t-il une réglementation ?
Merci pour vos réponses
CDLT
Bonjour,
Il existe effectivement une règlementation que vous trouverez dans le code du tourisme, et surtout le décret 2014-138 du 17/02/2014.
Il n'est pas fait état de la distribution du courrier, ce qui signifie que le camping n'a d'autre obligation que celle figurant dans le contrat ou le règlement intérieur.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci Moisse pour ta réponse et en plus j'ai appris un nouveau mot " ataraxique " !!
Cdlt
mais c'est difficile à placer dans une conversation !
Nouveau
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