Bonjour,
Pour réaliser des travaux dans une maison d'un particulier, j'ai souhaité,(pour être dans les règles) créer une auto entreprise, après avoir commencé les démarches administrative, j'ai soumis un devis à la cliente,(devis réalisé sous le numéro de dossier d'inscription car je n'avais pas encore de N°de siret.)La cliente n'a pas souhaité me prendre comme entrepreneur, mais en chèque emploi service.J' ai donc arrêté les démarches d'auto entreprise.
cette personne ne m'a jamais payer en chèque emploi service.Mais en chèque normal, deux ans plus tard elle porte plainte contre moi pour escroquerie. maintenant elle prétend que je travaillai comme auto entrepreneur, en se servant du devis. devis qu'elle n'a jamais signé. Maintenant je suis accusé d'escroc qui utilise de faux document d'auto entrepreneur.
Comment démontrer que je suis de bonne foi.
Sur le chantier il y avait d'autre personnes payés irrégulièrement.
Merci de l'attention que vous portez à ma demande.
Bonsoir,
Hélas mais vous n'êtes pas de bonne foi.
De bonne foi===>refus du chèque bancaire et demande de C.E.S.
Vous avez donc encaissé un cheque pour des prestations effectuées "au noir", sans TVA sans charges...
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