Comment annuler un devis signé

Publié par
agy

Bonsoir,

Je fais parti d'une société, pour l'organisation d'une soirée nous avons signé un devis avec la mention "bon pour accord" pour une prestation. Or cette soirée est annulée, nous avons donc prévu les prestataires. L'un d'entre eux demande à ce qu'on règle la somme de la prestation qui n'aura pas lieu.
Que pouvons-nous faire ? Quelles sont nos obligations ? Quels sont nos recours ? Quelles démarches effectuées ?

Merci par avance pour votre aide.

Publié par

Bonjour,
Ce genre de contrat prévoit souvent des clauses d'annulation avec plus ou moins de pénalités selon le délai entre commande et prestation.
Sinon le contrat est définitif il n'y a pas de recours, sauf à exciper du cas de force majeure.
Par contre si une somme a été versée et que rien ne précise sa nature, elle sera considérée comme des arrhes et le contrat sera annulable par les 2 parties, l'une perdant la somme, et le fournisseur le double.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.